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Grâce présidentielle : Le décret précise les catégories de détenus non concernés
Le décret présidentiel « portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954 » a été publié au Journal officiel. Une trentaine catégories de détenus en sont exclus.
Le décret présidentiel « portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954 » a été publié au Journal officiel. Une trentaine catégories de détenus en sont exclus.
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