La nouvelle loi anti drogue prône la tolérance zéro: Dépistage dès l’école, prime à l’alerte et peine de mort

Le gouvernement s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le trafic et la consommation illicites de stupéfiants avec un avant-projet de loi ambitieux, modifiant la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 qui vient d’être présenté à l’assemblée populaire nationale (Apn). Ce texte vise à renforcer considérablement le dispositif législatif existant. L’exposé des motifs de ce projet de loi met en lumière l’urgence d’agir. Le nouveau texte propose ainsi une série de mesures renforcées, parmi lesquelles l’aggravation des peines, l’incrimination de nouveaux comportements délictueux, et la mise en place de mécanismes de prévention  » plus adaptés à la réalité actuelle « .Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, lors de la présentation lundi de ce texte devant les députés de l’Apn a mis en avant  » la nécessité d’adapter les moyens de lutte contre ce fléau, à la réalité du terrain face au développement des outils utilisés par les criminels, et l’ampleur du phénomène générée aussi par la circulation des personnes « . Le texte prévoit, selon le ministre, le renforcement des mesures préventives et répressives. L’approche défendue par le ministre prévoit des mesures permettant une prise en charge sanitaire et curative des sujets atteints, dès l’identification des symptômes de consommation de ces substances illicites. Le nouveau texte propose ainsi une série de mesures renforcées, parmi lesquelles l’aggravation des peines, l’incrimination de nouveaux comportements délictueux, et la mise en place de mécanismes de prévention plus adaptés à la réalité actuelle. L’un des points majeurs de ce projet réside prévention, traitement et répression.  » Il s’agit d’une approche équilibrée qui mobilise non seulement les institutions de l’État, mais aussi les acteurs de la société civile. À ce titre, le texte prévoit notamment l’instauration de tests de dépistage obligatoires dans les procédures de recrutement dans les établissements publics et privés « , lit on dans l’exposé des motifs.
Le volet préventif prend une place centrale. Le projet introduit des analyses de dépistage précoce dans les établissements éducatifs, avec l’accord des parents ou du juge pour mineurs.  » En cas de test positif, l’élève concerné est orienté vers une cure de désintoxication, sous encadrement judiciaire et médical, sans risque de poursuites judiciaires. Ce dispositif vise à traiter le problème en amont, en identifiant et en soignant les usagers, plutôt qu’en les criminalisant systématiquement « .
Le texte introduit aussi une nouvelle disposition réprimant sévèrement l’utilisation de mineurs, de personnes en situation de handicap ou en cure de désintoxication dans les réseaux de drogue. Les auteurs de tels actes risqueront de 20 à 30 ans de réclusion criminelle, voire plus si les faits sont commis à proximité de lieux sensibles comme les écoles ou les hôpitaux. Le projet de loi revoit en profondeur les peines applicables, notamment pour les trafics impliquant des drogues de synthèse ou les stupéfiants dits « durs ». Dans les cas les plus graves, notamment lorsqu’un décès est causé, ou si les faits s’inscrivent dans le cadre du crime organisé transnational, la peine de mort pourra être prononcée.
Le projet prévoit, en outre, que  » des intéressements pécuniaires ou autres peuvent être accordés aux personnes qui fournissent aux autorités compétentes des informations conduisant à l’identification ou à l’arrestation des auteurs des actes prévus par la présente loi « . Ce projet de loi habilite les officiers de police judiciaire et les organes d’enquête, à mener des enquêtes financières parallèles, en vue de détecter les fonds ou les opérations financières liée à la drogue ». Le projet comprend plusieurs dispositions comme d’interdire à un étranger qui commet l’un des crimes prévus par la loi, le séjour sur le territoire national définitivement avec la possibilité de déchéance de la nationalité algérienne.
Fatima Arab