Réforme du système judiciaire : Le nouveau code de procédure pénale vulgarisé à Biskra

La Cour de justice de la wilaya a convié avant-hier, mardi 16 septembre, des magistrats en poste dans les tribunaux de sa juridiction incluant la wilaya d’Ouled Djellel, les corps de la Sûreté et de la Gendarmerie nationales, l’institution douanière ainsi que des avocats et des représentants de la presse locale, à une journée d’étude portant sur le contenu du nouveau code de procédure pénale adopté à travers la loi 25-14 du 3 août 2025. Cet événement visant à vulgariser les articles de cette loi qui répond aux enjeux cruciaux d’adapter le droit procédural aux standards internationaux en matière de droits humains et de procès équitable, de clarifier les rôles des divers acteurs de la chaîne pénale, de consacrer la dépénalisation des actes de gestion et surtout d’affermir la sécurité juridique des citoyens et des justiciables et la protection des libertés fondamentales. Elle s’est articulée autour de six axes de travail. Des magistrats ont ainsi mis en avant la nécessité de s’imprégner de la philosophie et de l’esprit de cette loi constituant une réforme majeure et un socle procédural du système judiciaire national. Ils ont, en outre, passé en revue les nouveaux amendements remplaçant les anciens, devenus obsolètes au regard des modifications socioéconomiques du pays. Des magistrats et des juristes ont présenté des communications sur le rôle et les prérogatives du ministère public, les modalités des poursuites judiciaires et la diligence des enquêtes de police et la fonction des chambres d’accusation et des juges d’application des peines. La définition et les clarifications terminologiques des termes de mise en liberté sous contrôle judiciaire, sur la notion de présomption d’innocence et de détention provisoire ou préventive et sur les mécanismes garantissant le droit des inculpés à une défense légale et à un procès équitable ont été également émaillées cette rencontre. « Afin d’approfondir la connaissance de ce nouvel arsenal juridique et d’en vulgariser tous les articles, cette journée d’érode préliminaire sera suivie de plusieurs ateliers de travail au bénéfice de tous les intervenants dans les procédures pénales. La loi 25-14 marque un tournant décisif dans le sens où elle introduit des mécanismes modernes et une bonification des affaires judiciaires et il revient à tout un chacun de s’en imprégner », a déclaré Laid Boukhobza, président de la Cour Justice de Biskra.      

Hafedh Moussaoui

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