Fichier des personnes et entités terroristes : Introduction de nouvelles dispositions
Le décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021, fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, vient d’être abrogé.
Le décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021, fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, vient d’être abrogé.
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