Maroc: voici ce qu’il faut retenir de la réforme du Code de procédure pénale qui sera présenté devant le conseil de gouvernement
Vingt ans après sa promulgation, le Code de procédure pénale a pris un sérieux coup de vieux et il était grand temps de le dépoussiérer. C’est l’ardue mission à laquelle s’est attelé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et ses équipes. Le résultat sera présenté sous forme de projet de loi au prochain conseil […]
Vingt ans après sa promulgation, le Code de procédure pénale a pris un sérieux coup de vieux et il était grand temps de le dépoussiérer. C’est l’ardue mission à laquelle s’est attelé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et ses équipes. Le résultat sera présenté sous forme de projet de loi au prochain conseil […]
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