Tizi Ouzou: deux ans de prison ferme à l'encontre de deux femmes impliquées dans la fuite des réponses du Bac
TIZI OUZOU - Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de deux femmes impliquées dans une affaire de fuite de réponses de l'examen du baccalauréat, indique un communiqué du paquet de la République près ce tribunal. "En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation du déroulement des épreuves du BAC de l'année scolaire 2023/2024, un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, a été enregistré lors du 1e jour de l'examen du BAC dimanche , au centre d'examen du CEM Mokhbi Mohand dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou", lit-on dans le communiqué. Ce cas de fraude a eu lieu "au moyen d'un appareil de type VIP SMART de petite taille, doté d'une puce SIM et fonctionnant à distance par Bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d'examen", a-t-on précisé. Après finalisation des investigations, les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour "fuite de réponses des examens finaux de l'enseignement secondaire, à travers l'utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l'article 253 bis 07 du Code pénal. Un jugement a été rendu les condamnant à une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis", selon la même source.
TIZI OUZOU - Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de deux femmes impliquées dans une affaire de fuite de réponses de l'examen du baccalauréat, indique un communiqué du paquet de la République près ce tribunal.
"En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation du déroulement des épreuves du BAC de l'année scolaire 2023/2024, un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, a été enregistré lors du 1e jour de l'examen du BAC dimanche , au centre d'examen du CEM Mokhbi Mohand dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou", lit-on dans le communiqué.
Ce cas de fraude a eu lieu "au moyen d'un appareil de type VIP SMART de petite taille, doté d'une puce SIM et fonctionnant à distance par Bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d'examen", a-t-on précisé.
Après finalisation des investigations, les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour "fuite de réponses des examens finaux de l'enseignement secondaire, à travers l'utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l'article 253 bis 07 du Code pénal. Un jugement a été rendu les condamnant à une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis", selon la même source.
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