Cité Meguellati-Aïssa de la ville de Aïn Smara (Constantine) : Des habitants dénoncent une violation du POS
Les acquéreurs qualifient d’illégale la décision de délivrer le permis de construire à une opération immobilière sur un terrain destiné à un équipement public, en violation des lois de la République.
Les acquéreurs qualifient d’illégale la décision de délivrer le permis de construire à une opération immobilière sur un terrain destiné à un équipement public, en violation des lois de la République.
