Justice : Accélération de la numérisation des services notariaux

L’accélération de la transformation numérique des services a été au centre de la réunion entre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lofti Boudjemaâ, avec la Haut-Commissaire à la numérisation avec rang de ministre, Meriem Benmouloud, en présence des cadres du ministère de la Justice et du Haut-Commissariat à la numérisation et de celle du président de la Chambre nationale des notaires et des membres du bureau national. C’est ce qu’a indiqué, ce mercredi, un communiqué du ministère de la Justice.  

L’objectif principal de cette réunion, qui s’est déroulée, mardi au siège du ministère à Alger, était d’évaluer l’état d’avancement des mesures mises en place pour la numérisation des bureaux publics de notariat et leur interconnexion avec les différentes entités impliquées dans les transactions notariales.  La transparence étant une exigence essentielle dans ce domaine, la numérisation devient de facto un levier stratégique pour moderniser et fluidifier les procédures notariales.  A terme, cette opération relèverait le défi d’apporter des avantages concrets, à l’instar de la réduction des délais de traitement, la simplification des procédures et l’amélioration de la transparence des transactions.

Il convient de noter que le ministère de la Justice a déjà engagé, depuis plusieurs années, une vaste opération de numérisation qu’il entend accélérer en l’étendant pleinement aux services notariaux. L’objectif affiché est de mettre en place un système intégré, permettant une liaison numérisée entre les notaires et les services concernés, qu’il s’agisse des administrations publiques, des banques, ou encore des services fiscaux et cadastraux.

Il convient de noter que les actes notariés couvrent un large éventail d’opérations, incluant les transactions immobilières, les procurations administratives, les transactions financières et la création d’entreprises. Dans un contexte de croissance économique, il devient impératif de garantir un traitement rapide, sécurisé et traçable de ces actes, ce que la digitalisation permet d’assurer.

Pour rappel, les opérations de numérisation au sein du ministère de la Justice ont déjà permis d’importantes avancées. Un réseau de communication interne a été développé, connectant l’administration centrale aux juridictions, établissements pénitentiaires et autres organismes sous tutelle via la fibre optique.  En outre, des plateformes numériques ont également été déployées, notamment « e-nyaba », qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux administrations d’introduire des plaintes ou requêtes auprès du parquet à distance. Le guichet électronique national offre, quant à lui, aux justiciables et avocats la possibilité de consulter l’état d’avancement des affaires en cours et de retirer des copies de jugements. De plus, dans le cadre de l’amélioration des services aux citoyens, une plateforme de demande et de retrait en ligne du permis de communiquer avec les détenus a été instaurée, facilitant ainsi le contact entre les familles et les personnes incarcérées.

L’ensemble de ces initiatives s’inscrit dans une démarche visant à rendre la justice plus moderne et conforme aux standards internationaux. L’accélération de la numérisation contribue ainsi à fluidifier les échanges entre les différents acteurs du secteur, mais aussi de garantir une meilleure traçabilité et sécurité des documents juridiques. À terme, l’ambition du ministère de la Justice est de proposer un service judiciaire totalement dématérialisé, accessible à tous les citoyens et aux professionnels du droit, contribuant ainsi à une justice plus efficace et plus proche du justiciable.

The post Justice : Accélération de la numérisation des services notariaux appeared first on Le Jeune Indépendant.