Nouveau décret exécutif sur l’audiovisuel: Une protection renforcée pour les droits d’auteur

L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) a exhorté l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel à se conformer aux dispositions du décret exécutif n° 24-250 du 23 juillet 2024, établissant les conditions générales pour les services de communication audiovisuelle, publié dans le Journal Officiel n° 53 du 7 août 2024.

Selon un communiqué de l’ONDA, ce document constitue une avancée majeure et efficace pour renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins en Algérie. Il contribue à promouvoir la culture algérienne tout en respectant les droits des créateurs et des détenteurs de droits voisins. L’Office a également encouragé l’adoption du nouveau cahier des charges applicable aux services de communication audiovisuelle.

Le nouveau cahier des charges impose une série d’obligations que tous les services de communication audiovisuelle, qu’ils soient généralistes ou thématiques, diffusés par satellite ou via internet, doivent respecter et mettre en œuvre. Ces dispositions couvrent plusieurs aspects clés destinés à garantir une protection renforcée des œuvres créatives ainsi que des droits des auteurs et des détenteurs de droits voisins.

Parmi ces points, l’adoption d’une charte éthique spécifique qui intègre des valeurs, des principes, et des règles éthiques reconnues mondialement, en mettant particulièrement l’accent sur le renforcement des engagements relatifs au respect des droits d’auteur et des droits voisins. Désormais, les diffuseurs ou prestataires de services de diffusion de programmes audiovisuels sont tenus de respecter strictement les droits des créateurs et des détenteurs de droits voisins, en assurant une déclaration appropriée des œuvres utilisées et en offrant une rémunération juste pour leur exploitation dans leurs programmes.

Le cahier des charges met également l’accent sur la promotion de la production nationale, en renforçant et en encourageant la création locale, tout en garantissant une protection juridique solide et efficace pour les auteurs, producteurs algériens, et détenteurs de droits voisins.

Le décret exécutif prévoit également des mesures pour lutter contre les atteintes aux droits moraux et matériels des créateurs et l’utilisation non autorisée des œuvres. Il introduit de nouvelles mesures de surveillance et des sanctions pour combattre ces infractions, en particulier l’exploitation non autorisée des œuvres protégées. L’objectif est de décourager toute violation et d’assurer un environnement audiovisuel qui respecte pleinement les droits des créateurs et des détenteurs de droits voisins.

Le décret établit également des mesures pour faciliter les procédures administratives de déclaration des œuvres, en simplifiant les démarches pour les œuvres audiovisuelles destinées aux auteurs, producteurs et détenteurs de droits voisins. Cette simplification vise à rendre les démarches officielles plus rapides tout en assurant une protection optimale de leurs droits.

Ces évolutions s’inscrivent dans la stratégie de l’Etat pour moderniser le secteur audiovisuel tout en renforçant la protection des droits d’auteur et des droits voisins, en accord avec les normes internationales. Elles témoignent de l’engagement de l’Algérie à favoriser la créativité en offrant un cadre juridique robuste pour protéger et valoriser les œuvres des auteurs, producteurs et détenteurs de droits voisins.

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