APN/ des députés introduisent un projet de loi portant criminalisation de la normalisation avec Israël
Des députés ont introduit, ce jeudi, un projet de loi portant criminalisation de la normalisation Israël. Cette initiative vise, selon ses initiateurs, à consolider la position historique de l’Algérie vis-à-vis de la question palestinienne. « Cette initiative vise également à renforcer et à unifier le front intérieur, qui s’attache au rejet de toutes les formes d’occupation […]
Des députés ont introduit, ce jeudi, un projet de loi portant criminalisation de la normalisation Israël. Cette initiative vise, selon ses initiateurs, à consolider la position historique de l’Algérie vis-à-vis de la question palestinienne.
« Cette initiative vise également à renforcer et à unifier le front intérieur, qui s’attache au rejet de toutes les formes d’occupation et d’agression », a rapporté Sabqpress, qui dit détenir une copie de ce projet de loi.
Les dispositions de ce projet de loi interdisent tout contact ou relation avec Israël. Il « interdit d’ouvrir des bureaux de représentation de toute nature et à tout niveau avec l’entité sioniste, directement ou indirectement ».
Celui-ci interdit également tout accord, entre les individus, qu’il soit direct ou indirect. Il est également interdit aux Algériens de participer à des activités avec Israël.
Les internautes algériens et les utilisateurs des moyens de communication électroniques sont « interdits de conclure des accords ou des contrats avec des sites et services électroniques établis ou affiliés à l’entité sioniste, ou des entreprises complices et soutenant l’occupation ».
Le projet de loi inclut également une motion de censure. Le texte projette de bloquer l’accès aux sites internet israéliens.
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