Communiqué de la réunion du Conseil des ministres

Deux projets de décrets d’application ont été examinés, respectivement sur la préparation et la mise en œuvre des programmes visant à renforcer les infrastructures et les bâtiments ayant une valeur stratégique ou patrimoniale et sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de communication et d’information, les programmes de formation, l’éducation et la recherche scientifique sur le risque de catastrophe.

– Le gouvernement a examiné un projet de décret présidentiel fixant les conditions et modalités d’admission des étudiants étrangers dans les établissements algériens d’enseignement supérieur et de formation.

-Le gouvernement a entamé l’examen d »un projet de décret exécutif contenant des mécanismes d’application des règles applicables aux pratiques commerciales établies par la loi no 04-02 du 23 juin 2004.

– Le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif no 21-136, qui fixe les conditions et modalités d’utilisation des établissements de santé privés ainsi que le fonctionnement et l’organisation de leurs activités de santé.