APN: la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés poursuit l'examen des dispositions du Code de procédure pénale
ALGER- La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion, consacrée à la poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. "La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu, dimanche 20 octobre 2024, une réunion présidée par le président de la Commission, Hichem Sifer, consacrée à la poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale", précise le communiqué. Les travaux de cette réunion se sont déroulés en présence de cadres du ministère de la Justice, conclut le communiqué.
ALGER- La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion, consacrée à la poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
"La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu, dimanche 20 octobre 2024, une réunion présidée par le président de la Commission, Hichem Sifer, consacrée à la poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale", précise le communiqué.
Les travaux de cette réunion se sont déroulés en présence de cadres du ministère de la Justice, conclut le communiqué.
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