Code communal: suppression des articles relatifs au retrait de confiance et à la fin du mandat de l’élu d’un parti dissous

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a supprimé du projet de code communal l’article 45 relatif à la suspension du mandat électoral de tout membre d’une APC dont le parti a été dissous, ainsi que l’article 79 relatif au retrait de confiance, a-t-on appris mercredi auprès de cette commission. Le président de la commission, Hocine Khaldoune, a indiqué à l’APS que les délibérations, qui ont pris fin après une semaine de débats ont abouti à la suppression des articles 45 et 79, qui avaient suscité des débats intenses en plénière. L’article 45 ainsi annulé stipule: « Il est mis fin, en vertu de la loi, au mandat électoral de chaque membre de l’APC dont le parti politique a été dissous judiciairement ».

APS

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