Enquête/Tour du monde des « Articles 51 et 73 » de 194 pays

Un site internet très original :  www.constituteproject.org, disponible en arabe et en anglais, offre une plateforme qui permet de comparer 194 constitutions dans le monde sur tous les sujets, en particulier le traitement réservé aux binationaux et aux non-résidents.

Pour ce qui est des conditions d’accès aux hautes fonctions de l’Etat et aux hautes fonctions politiques (Art. 51), cette plateforme nous apprend qu’il n’existe que quatre pays au monde, sur 194, qui précisent dans leur constitution que la nationalité unique est exigée pour les hautes fonctions de l’Etat : la Colombie, le Nicaragua, le Kenya, et le Kyrgyzstan. Ce dernier applique cette règle à une liste de fonctions définies par la loi, ce qui semble être la voie adoptée par le Conseil des Ministres du 11 janvier 2016. Rares aussi, seuls 19 pays dans le monde exigent la nationalité unique pour les postes de ministres (dont deux pays arabes, la Jordanie et la Syrie). L’article 51 nous ferait ainsi rejoindre cette minorité de moins de 10% des pays de la planète qui excluent les binationaux des postes ministériels, ainsi que les 1% des pays qui—fait très rare—excluent les binationaux des hautes fonctions de l’Etat et des hautes fonctions politiques.

Quant aux nouvelles conditions proposées pour l’éligibilité au poste de Président de la République (Art. 73), c’est simple : nous serions le seul pays au monde qui impose des conditions aussi drastiques. Pas loin, mais en moins contraignant, seules la Birmanie, l’Egypte et la Syrie ont des conditions similaires, portant tant sur les nationalités du candidat, de ses parents et de son conjoint, que sur la durée ininterrompue de sa résidence au pays avant l’élection. Voilà les trois ‘’constitutions modèles’’ que l’on nous propose d’imiter dans un effort de « renforcement de notre démocratie »…

De même, alors que l’exigence de nationalité unique n’est pas si rare (16% des 194 pays étudiés), seuls cinq pays au monde exigent que le candidat n’ait jamais acquis d’autre nationalité : l’Egypte, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et le Nigeria. Cet amendement de l’Article 73 nous ferait rejoindre ces rares pays où des ex-binationaux, ayant renoncé à leur autre nationalité, ne pourront jamais se présenter à une élection présidentielle. L’exigence de nationalité algérienne des deux parents est aussi très rare. Seuls huit pays au monde ont une telle exigence dans leur constitution : l’Afghanistan, le Tchad, les Maldives, la Birmanie, ainsi que quatre pays arabes, l’Egypte, l’Irak, la Syrie, et le Yémen. Enfin, la Birmanie et l’Egypte sont les deux seuls pays au monde qui imposent la nationalité unique du conjoint, tel qu’il est proposé dans l’Article 73. Seuls trois autres pays exigent que le conjoint ait la nationalité du candidat : le Bhoutan, la Syrie, et le Yémen. Voici les références que l’on nous propose de rejoindre ! 

Pour aller plus loin, visitez le site  www.constitueproject.org et analyses de l’auteur dont les résultats et les données recueillies sont disponibles sur Facebook  Citoyens Algériens Égaux devant la Constitution

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