Etude pour indemniser les commerçants affectés par les travaux du tramway d’Oran

Une étude pour l’indemnisation des commerçants qui subissent des pertes en raison des travaux du tramway d’Oran sera lancée « prochainement », a affirmé lundi le wali. Un comité spécial, composé de représentants des services des impôts, des domaines, des unions des commerçants et de l’entreprise du Métro d’Alger chargée du suivi de la réalisation du tramway d’Oran, a été chargé d’accueillir les dossiers des commerçants concernés, de les étudier et de décider des cas méritant une indemnisation ou une exonération fiscale, a-t-il ajouté. Il sera pris en compte le taux du dommage et le volume des pertes selon des normes juridiques retenues durant l’inspection des différentes tranches du projet du tramway d’Oran. Cette opération touchera les propriétaires de magasins qui remplissent les conditions vis-à-vis de l’administration fiscale, des services du commerce, du Registre du commerce et de la Sécurité sociale.

APS

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