Faux et usage de faux : La loi 02-24 expliquée
Le durcissement des peines de prison pour les faussaires ainsi que la sécurisation des documents officiels réduisent sensiblement le phénomène de faux et usage de faux qui a pris de l’ampleur, ces dernières années, étaient au centre des débats lors d’une journée d’étude organisée, lundi, à Tizi Ouzou.
Le durcissement des peines de prison pour les faussaires ainsi que la sécurisation des documents officiels réduisent sensiblement le phénomène de faux et usage de faux qui a pris de l’ampleur, ces dernières années, étaient au centre des débats lors d’une journée d’étude organisée, lundi, à Tizi Ouzou.
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