Justice/ Le bracelet électronique en alternative aux peines de prison

Certaines catégories de détenus devraient jouir d’une relative liberté malgré une condamnation définitive à la prison ferme. Les autorités judiciaires sont sur le point de substituer les bracelets électroniques aux peines de prison de trois ans et moins. L’information a été donnée par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui a pris soin de […] L’article Justice/ Le bracelet électronique en alternative aux peines de prison est apparu en premier sur Algérie Focus.

Jun 6, 2024 - 03:05
 0

Certaines catégories de détenus devraient jouir d’une relative liberté malgré une condamnation définitive à la prison ferme. Les autorités judiciaires sont sur le point de substituer les bracelets électroniques aux peines de prison de trois ans et moins. L’information a été donnée par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui a pris soin de préciser que la loi est «adoptée» au niveau du gouvernement. Elle ne va être applicable qu’après le cheminement ordinaire de toutes les lois.

Selon le ministre, «le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui à qui il reste une peine de moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d’application des peines». Concernant l’application de cette loi, le ministre a indiqué que «le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui à qui il reste une peine de moins de trois ans, peut purger sa peine -sur décision du juge de l’application des peines- en dehors de l’établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais du bracelet électronique». Il s’agit d’un «nouveau mécanisme qui s’adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire», a ajouté le ministre lors d’une visite à Tipaza.

Une fois appliquée, cette mesure pourra aider notamment à réduire la promiscuité dans les établissements pénitenciers. La mesure est expérimentée dans beaucoup d’autres pays occidentaux.

R.A.

L’article Justice/ Le bracelet électronique en alternative aux peines de prison est apparu en premier sur Algérie Focus.

Quelle est votre réaction ?

like

dislike

love

funny

angry

sad

wow