La CJUE bannit les accords UE – Maroc : historique revers du Makhzen

C’est une victoire historique obtenue par le peuple sahraoui qui voyait ses richesses expropriées par un colonisateur sans foi ni loi, soutenu dans sa vile entreprise par des puissances européennes. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu caduc tous les accords signés entre le Maroc et l’UE notamment ceux de la pêche.

Les deux entités ont fait de la rapine et de la prédation un modus operandi pour détourner les richesses du peuple sahraoui sans son assentiment. Ce verdict inédit remet le conflit du Sahara occidental dans son cadre unique et indiscutable ; celui de la décolonisation et du droit d’un peuple à l’autodétermination.

L’instance de justice européenne a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Selon la Cour de justice de l’UE, ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination du peuple sahraoui.

C’est une victoire majeure pour le peuple du Sahara Occidental. À l’heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l’UE suive sa propre cour et cesse de collaborer avec l’occupant par le biais d’accords commerciaux illégaux », a déclaré l’ONG Western Sahara Resource Watch.

Le président de la Cour de justice de l’UE, Koen Lenaerts, a précisé que les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc impliquant le territoire ont un délai d’un an pour l’application de leur annulation.

La Cour avait déjà annulé l’application au Sahara Occidental de l’accord de commerce et de pêche UE-Maroc, respectivement en 2016 et 2018. La Cour avait alors soutenu que le Sahara Occidental était un territoire séparé et distinct sur lequel le Maroc n’avait ni souveraineté ni mandat d’administration. De fait, les accords de l’UE avec le Maroc ne peuvent affecter le territoire qu’avec le consentement explicite du peuple du Sahara Occidental, conformément à son droit à l’autodétermination.

En septembre 2021, la première chambre de la Cour s’est à nouveau prononcée en faveur du peuple sahraoui. Aujourd’hui, la Cour de justice a rejeté le recours qui avait été lancé par le Conseil et la Commission de l’UE en décembre 2021.

La décision de septembre 2021 ajoutait que le consentement doit être obtenu par l’intermédiaire de la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l’ONU, le Front Polisario. Cette précision répondait à l’approche adoptée par la Commission européenne à l’égard des décisions antérieures de la Cour sur l’accord commercial et l’accord de pêche. La Commission a alors procédé à des négociations avec le Maroc en vue de modifier les deux accords pour inclure les termes « Sahara Occidental » dans leur champ d’application géographique. Plutôt que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental, comme le stipulait la Cour, la Commission a organisé une consultation des parties prenantes marocaines.

Ces décisions suivent une période de graves tensions entre l’UE et le Maroc suite au scandale de corruption dit «Moroccogate» qui a ébranlé le Parlement Européen.

«Cet arrêt marque une victoire majeure pour le peuple du Sahara Occidental. Il est désormais temps pour l’UE de respecter les décisions de sa propre Cour : le Sahara Occidental n’est pas le Maroc et ne peut être inclus dans les négociations de l’UE avec l’occupant », a déclaré Sara Eyckmans coordinatrice de l’ONG Western Sahara Resource Watch.

«Nous appelons toutes les entreprises privées qui participent au pillage des ressources du territoire par le Maroc à respecter l’État de droit et à mettre immédiatement un terme à leur implication dans la dernière colonie d’Afrique. Les entreprises étrangères qui travaillent pour le Maroc au Sahara Occidental doivent être vraiment conscientes de la zone grise juridique dans laquelle elles opèrent », a-t-elle déclaré.

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