La réforme de la fiscalité locale a permis de réduire le déficit budgétaire des communes

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi à Alger que les premiers résultats de la réforme du système fiscal engagée par l’Etat depuis quelques années ont montré « une nette amélioration » dans la fiscalité locale et permis une réduction du déficit budgétaire des communes. A une question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur la réforme de la fiscalité locale, le ministre a indiqué que le nombre de communes déficitaires était passé de 1138 communes déficitaires en 2006 à 417 en 2009 et que le déficit budgétaire de ces dernières avait enregistré un baisse de 10,5 milliards DA à 3,3 milliards DA durant la même période.
Le ministre a estimé que le déficit budgétaire des communes est du notamment à

la centralisation des activités économiques qui conduit à « une distribution inéquitable de l’assiette fiscale », à « l’endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d’assainissement engagées » et à la « faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales ».

Il a souligné dans le même contexte la « faiblesse des ressources humaines locales et son incidence négative sur la modernisation de la gestion des structures », affirmant de ce fait que « toute réflexion ou conception d’un plan de financement des collectivités locales ne saurait se limiter au seul volet financier mais qu’elle devait prendre en considération tous les paramètres qui l’entourent ».

Concernant les objectifs de la réformé engagée par le ministère de l’Intérieur, le ministre a indiqué que la réforme du système réglementaire des collectivités locales se fera « progressivement », précisant que le processus de cette réforme « comprend plusieurs mesures relatives notamment à la rationalisation et au contrôle des dépenses du budget municipal en vue d’une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens ».

Par ailleurs, et en réponse à une question sur le non recours par le ministère de l’Intérieur à l’organisation d’élections partielles pour régler le problème de l’impasse dans laquelle se trouvent certaines communes, M. Ould Kablia a précisé que cette procédure « ne réglera pas le problème qui se pose dans de ces cas » d’où le « choix de la concertation et du dialogue en vue d’un règlement des différends existant dans les assemblées locales ».

Le ministre a annoncé qu’il y avait 31 APC qui connaissaient actuellement une situation de blocage à travers 18 wilayas du pays pour des diverses raisons

dont le retrait de confiance, de sérieux conflits entre les membres de l’APC ou des poursuites judiciaires lancées à l’encontre de certains d’eux.

Depuis la mise en oeuvre du code communal, l’administration n’a eu recours à cette procédure exceptionnelle qu’une fois, en vertu d’un décret présidentiel durant les années 1990 pour des raisons « politiques et sécuritaires », a souligné le ministre, précisant que l’application des dispositions de l’article 34 du code communal prévoyant la dissolution et le renouvellement total de la composante de l’APC demeure le dernier recours pour l’administration, en raison « des retombées négatives que pourrait avoir cette procédure ».

M.Ould Kablia a affirmé que « de tels cas ont été pris en charge dans la nouvelle mouture du code communal et de wilaya qui sera soumise ultérieurement au parlement pour enrichissement et examen ».

A une question sur les mesures prises par le ministère de l’intérieur en vue de lutter contre les accidents de la route qui continuent quotidiennement à récolter des vies humaines, le ministre a rappelé que le gouvernement « est profondément conscient de la gravité de la situation » et qu’il a « pris des mesures draconiennes pour mettre fin à cette tragédie ».

Il a cité à cet effet l’enrichissement du système législatif et organisationnel, à travers la promulgation du code de la route et de la prévention routière contenant des mesures répressives, outre l’extension et la modernisation du réseau routier et la réadaptation du schéma du trafic routier et des transports aux récents développements enregistrés en cette matière.

Toutes ces mesures de prévention ont permis une baisse du nombre des accidents de la route et des pertes humaines, a affirmé le ministre, citant le recul du nombre des morts, qui est passé de 2057 durant le premier trimestre 2009 à 1624 durant la même période de l’année 2010.

Concernant la proposition présentée par le même député en vue de consacrer des voitures banalisées conduites par des éléments de la sûreté nationale en civil en vue de contrôler le trafic routier et relever les dépassements, le ministre a estimé que sur le principe, celle-ci était « adéquate ». Cependant, a-t-il dit, « il est difficile de l’appliquer sur le terrain en raison de la situation sécuritaire actuelle, car elle pourrait avoir des effets négatifs pouvant être exploités par des individus malintentionnés en vue de porter atteinte aux usagers de la route ».

APS

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