Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Publication d’un nouveau règlement

La Banque d’Algérie vient de publier un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Ce règlement, publié dans le Journal officiel n° 58, a pour objet de définir le dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent mettre en place.

Ainsi, ces institutions sont tenues de mettre en place et de tenir à jour des programmes « écrits » en la matière. Elles doivent également élaborer un dispositif d’identification et d’évaluation des risques, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la taille de l’institution.

Cela inclut les risques liés aux nouvelles technologies, y compris le développement de nouveaux produits, services et pratiques commerciales ou l’utilisation de technologies nouvelles ou en voie de développement.

Le règlement exige des institutions, l’application de mesures « efficaces » en matière d’identification du client, selon lesquelles aucun compte ne peut être ouvert, aucune relation d’affaires ne peut être établie et aucune transaction ne peut être effectuée si l’identité du client et du bénéficiaire réel ne peut être identifiée et vérifiée.

Le nouveau texte précise également les modalités de déclaration de soupçon, de la surveillance des virements électroniques, de la saisie et/ou du gel des fonds et des biens, et du blocage des opérations liées aux actifs virtuels.

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