Sétif: trois personnes condamnées à un an de prison ferme pour fuite de sujets et de solutions d’épreuves du BAC
SETIF - Le tribunal d’Ain Oulmène (sud de Sétif) a condamné trois 3 personnes à un 1 an de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour avoir divulgué des sujets et des solutions d’épreuves du baccalauréat "par un moyen de communication à distance", a indiqué un communiqué du parquet. Le document précise que "conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre de la sécurisation du déroulement du baccalauréat et de la lutte contre la fraude, les dénommés K.A, M.Z.A. et H.A. ont été présentés, le 11 juin, devant le procureur du tribunal d’Ain Oulmène", selon la procédure de comparution immédiate. Ces trois individus ont été jugés et reconnus coupables du délit d’implication dans une tentative de remise en cause de l’intégrité de l’examen en divulguant les sujets et les solutions d’épreuves du baccalauréat en utilisant un moyen de communication à distance, a précisé le document. La même source a ajouté que ce fait, lorsqu’il est établi, étant puni par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal, les 3 suspects ont été condamnés, chacun, à une année d’emprisonnement et à une amende de 200.000 dinars avec confiscation des objets saisis.
SETIF - Le tribunal d’Ain Oulmène (sud de Sétif) a condamné trois 3 personnes à un 1 an de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour avoir divulgué des sujets et des solutions d’épreuves du baccalauréat "par un moyen de communication à distance", a indiqué un communiqué du parquet.
Le document précise que "conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre de la sécurisation du déroulement du baccalauréat et de la lutte contre la fraude, les dénommés K.A, M.Z.A. et H.A. ont été présentés, le 11 juin, devant le procureur du tribunal d’Ain Oulmène", selon la procédure de comparution immédiate.
Ces trois individus ont été jugés et reconnus coupables du délit d’implication dans une tentative de remise en cause de l’intégrité de l’examen en divulguant les sujets et les solutions d’épreuves du baccalauréat en utilisant un moyen de communication à distance, a précisé le document.
La même source a ajouté que ce fait, lorsqu’il est établi, étant puni par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal, les 3 suspects ont été condamnés, chacun, à une année d’emprisonnement et à une amende de 200.000 dinars avec confiscation des objets saisis.
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