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Acquisition Logements location-vente : Un arrêté fixe les conditions et modalités de traitement des demandes
Les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente (AADL) ont été fixées par un arrêté ministériel publié au dernier numéro du Journal officiel (JO) n°3.
Les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente (AADL) ont été fixées par un arrêté ministériel publié au dernier numéro du Journal officiel (JO) n°3.
