Affaire de Révocation d’un Juge du Droit d’Asile en France : Accusations de Racisme, Islamophobie et Homophobie

Paris – Le phénomène du racisme et de l’islamophobie ne cesse de gagner du terrain en France, alimenté en partie par la montée du discours anti-immigration dans une partie de la classe politique. Cette préoccupation a été exacerbée récemment par le renvoi d’un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de ses fonctions, suite à des allégations de racisme, d’islamophobie et d’homophobie.

Première Révocation d’un Juge en France

Mardi 24 octobre, un juge de la CNDA, Jean-Marie Argoud, a été révoqué de ses fonctions après que plusieurs signalements ont mis en doute son impartialité. Il est accusé par ses collègues d’avoir tenu ou relayé des propos racistes, islamophobes et sexistes sur les réseaux sociaux. Il ne peut désormais plus exercer son rôle de juge à la CNDA en France, une mesure inédite dans les annales judiciaires du pays.

La CNDA est chargée d’examiner en appel les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Lors de la réunion du 24 octobre, trois demandes de récusation visant le juge Jean-Marie Argoud, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021, ont été acceptées par un collège de trois juges, selon Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la CNDA.

Racisme, Islamophobie et Homophobie sur les Réseaux Sociaux

L’affaire a commencé à prendre de l’ampleur il y a plusieurs semaines lorsque des avocats ont dénoncé les déclarations ou les prises de position racistes, homophobes et islamophobes de Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux. Ce magistrat de 49 ans, en poste au tribunal administratif de Marseille, président de chambre vacataire à la CNDA, aurait relayé publiquement des propos controversés vis-à-vis des personnes étrangères, de confession musulmane et/ou LGBT, selon le site 20 Minutes.

Les avocats qui ont déposé des demandes de récusation contre ce juge ont souligné que ses publications sur Facebook laissaient transparaître un manque d’impartialité et un non-respect de son devoir de réserve en tant que magistrat de la CNDA, qui examine les dossiers de ressortissants étrangers persécutés en raison de leur origine, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.

La Défense du Juge

Dans sa défense, le juge Jean-Marie Argoud a affirmé devant ses collègues qu’il n’y avait aucun lien entre ses publications, relevant de sa liberté d’expression, et l’exercice de ses fonctions. Selon lui, ses opinions et leurs expressions ne traduisent aucun parti pris contre les étrangers, comme le révèle une décision de la CNDA consultée par l’AFP. La décision de le révoquer a été prise après que trois juges aient évalué les éléments à charge et à décharge. La révocation de ce juge souligne l’importance de l’impartialité et de l’éthique dans le système judiciaire, même pour les magistrats en poste à des postes sensibles comme la CNDA.

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