Conseil des ministres: report du projet de loi sur les assurances

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée mercredi, de reporter pour réexamen, le projet de loi relatif aux assurances en vue d’une organisation plus précise, indique un communiqué du Conseil des ministres.

« Le président de la République a ordonné le report, pour réexamen, du projet de loi, en vue d’une organisation plus précise conformément aux hautes instructions données par Monsieur le Président », précise le communiqué.

Entre autres les orientations, le Président de la République a affirmé que « le domaine des assurances était étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du trésor public », note le communiqué.

Le président de la République a instruit de « contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances et d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d’élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités ».

Le président de la République a instruit « d’inclure dans le projet de loi une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances », ajoute la même source.

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