Conseil des Participations de l’Etat : règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce jour le 5 août 2024, les travaux de la 187ème session du Conseil des Participations de l’Etat consacrée à la finalisation des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce jour le 5 août 2024, les travaux de la 187ème session du Conseil des Participations de l’Etat consacrée à la finalisation des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.
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