Enquête: Les clubs algériens éludent des dettes s’élevant à 12 milliards
Algerie Foot: Une enquête d’investigation menée par le site Internet « Al-Araby Al-Jadeed » a révélé que les clubs de la première ligue professionnelle ont éludé il y a 10 ans le paiement d’impôts et de dettes s’élevant à 12 milliards de dinars aux institutions étatiques. Dans une déclaration au site, le secrétaire national du Syndicat indépendant […] L’article Enquête: Les clubs algériens éludent des dettes s’élevant à 12 milliards est apparu en premier sur Algérie Focus.
Algerie Foot: Une enquête d’investigation menée par le site Internet « Al-Araby Al-Jadeed » a révélé que les clubs de la première ligue professionnelle ont éludé il y a 10 ans le paiement d’impôts et de dettes s’élevant à 12 milliards de dinars aux institutions étatiques.
Dans une déclaration au site, le secrétaire national du Syndicat indépendant des agents des impôts, Abdelwahab Khalfa, a reconnu la réticence des clubs de football algériens à payer des impôts depuis le lancement du système de championnat professionnel en 2010.
Khalfa a déclaré que les autorités fiscales n’avaient reçu aucune instruction de suivre les clubs ou même de les tenir responsables de leurs impôts et dettes au cours des dernières années.
Le cahier des charges de l’Union africaine en son article 12 impose aux clubs l’obligation de payer toutes les taxes qui leur sont imposées en tant qu’institution sportive économique, selon l’enquête.
L’article 14 stipule la nécessité d’une application stricte de tout ce qui est contenu dans le cahier des charges, faute de quoi les clubs seront soumis à des sanctions sévères, y compris le retrait des licences professionnelles, et par conséquent leur impossibilité de participer aux compétitions continentales et régionales, ce que ces clubs n’ont pas fait. respecter, selon la même source.
Le rapport préparé par la commission de contrôle de la gestion financière du FAF révèle que les clubs professionnels croulent sous des dettes s’élevant à 12 milliards de dinars algériens.
Il est prévu que le rapport soit présenté aux instances exécutives gouvernementales pour décision avant la fin de l’année, soit en rééchelonnant les dettes, soit en recherchant des solutions pour en débarrasser les clubs.
Les dettes comprennent la période entre 2013 et 2018, en attendant la réalisation d’un nouvel inventaire des dettes entre 2018 et 2022, selon le président du comité, Reda Abdouch.
La source a indiqué que les dettes des clubs sont divisées en 5 catégories, qui sont les cotisations « FAF » destinées au paiement des contrats d’acquisition de joueurs et aux contrats avec les entraîneurs (dont une partie sont des taxes et autres dettes envers les organismes sportifs), les dettes des la Caisse nationale d’assurances sociales pour les salariés, les dettes fiscales et les dettes des compagnies aériennes, à la suite des transferts. , et les dettes des hôtels et des centres de divertissement.
Le rapport de la commission de contrôle de la gestion financière, qui a été remis au Premier ministre, révèle que les dettes des saisons 2020 et 2021 confirment que seuls 7 clubs ont déposé des dossiers complets sur leur situation financière, à savoir, Chabab Saoura, Nejm Maqra, Mouloudia Alger, ES Sétif, USMA, Chabab Constantine et Club Paradou.
L’Etat algérien a ouvert une enquête sur l’évasion fiscale des clubs, en formant mi-mai une commission ministérielle, présidée par le Premier ministre Ayman Ben Abdelrahman, pour recenser les dettes des clubs.
L’auteur de l’enquête cite le rapporteur de la commission des sports et des activités associatives du Parlement, Hicham Bouchamal, selon lequel la commission des sports de l’Assemblée populaire nationale prépare une enquête de terrain sur l’évasion fiscale des joueurs et des clubs de football, en se déplaçant à la siège des clubs dans les États et en recherchant l’étendue de leur engagement à s’acquitter de leurs fonctions financières.
L’enquête s’est référée au rapport préparé par le Comité de suivi de la gestion financière suivi du dossier au niveau « FAF », et il comprend des propositions relatives aux salaires des joueurs de toiture, et à la tendance à la formation et à la construction de centres de formation.
Le rapport comprenait des suggestions selon lesquelles les dettes de ces clubs devraient être effacées au lieu de les payer, y compris les taxes, car ils resteront incapables de les payer dans un avenir proche, alors qu’ils seront obligés de régler tout ce qui est stipulé dans le cahier des conditions professionnelles pour participer. dans les compétitions de football au cours de l’année 2023, ce qui peut les priver de jouer à des jeux si vous ne payez pas les dettes.
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