Justice: L’innocence de Saïd Bouteflika et d’Ali Haddad
Algerie: La Cour d’appel du Conseil de la magistrature d’Alger a acquitté mardi Saïd Bouteflika, frère et conseiller de feu le président Abdelaziz Bouteflika, et l’homme d’affaires Ali Haddad. Le même tribunal a condamné l’ancien ministre de la Justice Al-Tayeb Louh à trois ans de prison pour incitation aux préjugés et abus de pouvoir. Le […] L’article Justice: L’innocence de Saïd Bouteflika et d’Ali Haddad est apparu en premier sur Algérie Focus.
Algerie: La Cour d’appel du Conseil de la magistrature d’Alger a acquitté mardi Saïd Bouteflika, frère et conseiller de feu le président Abdelaziz Bouteflika, et l’homme d’affaires Ali Haddad.
Le même tribunal a condamné l’ancien ministre de la Justice Al-Tayeb Louh à trois ans de prison pour incitation aux préjugés et abus de pouvoir.
Le tribunal a condamné l’ancien ministre de la Justice à payer une amende de 200 000 dinars et l’a acquitté du chef de faux en écritures officielles.
Louh poursuit sur plusieurs chefs d’accusation, dont le plus important est « l’entrave au bon cours de la justice » pendant son mandat à la tête du secteur.
Le tribunal a infligé une peine de deux ans de prison et une amende de 200 000 dinars à l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Belhachem, pour incitation aux préjugés et abus de pouvoir.
Le tribunal a acquitté Belhachem du crime de falsification de documents officiels, a rapporté APS.
L’ancien secrétaire général du ministère de la Justice, Laajin Zawawi, les juges Mokhtar Belhraj, Samaoun Sayed Ahmed et Khaled Al-Bey, l’avocat Dharfouf Mustafa et l’ancienne candidate aux élections législatives de mai 2017, Maryam Ben Khalifa, ont bénéficié de l’acquittement.
Le procureur de la République près la cour d’appel criminelle du Conseil de la magistrature d’Alger avait requis, lundi, une peine de 10 ans de prison, effective contre l’ancien ministre de la justice, Tayeb Louh .
Il a également requis une peine de cinq ans de prison pour l’ancien homme d’affaires Ali Haddad et Said Bouteflika, frère et conseiller de feu le président Abdelaziz Bouteflika.
Le procureur général a requis une peine de 7 ans de prison contre l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Belhachem, la même peine que celle qu’il a requise contre Laajin Zawawi, l’ancien secrétaire général du ministère.
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