Réunion du Gouvernement / trois projets de décrets exécutifs relatifs aux Finances et à l’Energie examinés

Trois projets de décrets exécutifs, relatifs aux Finances et à l’Energie, ont été examinés hier lors d’une réunion du gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné trois (03) projets de Décrets exécutifs présentés par le ministres des Finances ainsi que le ministre de l’Energie.

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif au Projet de Décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’assurance  » Takaful ».

Les notions de base en matière de cette assurance « alternative », en l’occurrence « Takaful », qui obéit aux principes de la Charia islamique ainsi que les modalités et conditions de son exercice sont définies dans ce projet de texte.

Enfin, il est à noter que l’instauration de l’assurance « Takaful », obéissant aux principes de la Charia islamique vient consolider l’approche adoptée par le Gouvernement dans son plan d’action pour le développement de la finance alternative de manière à capter l’épargne se trouvant hors du circuit bancaire.

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant le fonctionnement du Conseil de surveillance de chaque agence hydrocarbures et les procédures de sélection et de définition des surfaces sujettes à une demande de rétention, des périmètres d’exploitation et des surfaces restituées.

Le premier projet de texte prévoit le mode de fonctionnement du conseil de surveillance dédié à chaque agence d’hydrocarbures, à savoir l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).

Aussi, chaque conseil de surveillance a la charge du suivi et du contrôle de l’exercice des missions des comités de direction de l’autorité et de l’agence précitées.

En outre, les conseils approuvent, chacun en ce qui le concerne, la stratégie, les plans, le budget et le bilan de réalisation.

Quant au second projet de Décret il vise à assurer une gestion plus efficiente du domaine minier des hydrocarbures et permet une meilleure valorisation de ce domaine ».

AF / APS

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