Affaire Houda Feraoune / les peines requises par le procureur de la République
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a requis une peine de huit ans de prison ferme, assortie d’une amende et d’une interdiction de ses droits civils durant cinq ans. Elle est poursuivie dans le cadre d’un projet ayant coûté pas moins de 1 300 milliards de centimes, ans pour autant voir […] L’article Affaire Houda Feraoune / les peines requises par le procureur de la République est apparu en premier sur Algérie Focus.
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a requis une peine de huit ans de prison ferme, assortie d’une amende et d’une interdiction de ses droits civils durant cinq ans. Elle est poursuivie dans le cadre d’un projet ayant coûté pas moins de 1 300 milliards de centimes, ans pour autant voir le jour.
L’ancienne ministre est poursuivie pour « conclusion de marchés en violation de la réglementation », notamment dans le cadre du projet de création d’un million de lignes d’internet à haut et très haut débit (FTTH), dont le coût a été estimé à 73 millions de dollars.
L’ancien directeur général d’Algérie Télécom, Tayeb Kebbal, se retrouve également au banc des accusés dans cette affaire. Ce dernier risque, lui aussi, huit ans de prison en plus d’une amende et d’une interdiction de droits civils de cinq ans.
L’ancien directeur général de Mobilis, Ahmed Choudar, risque, quant à lui, une peine de quatre ans de prison, assortie d’une amende d’un million de dinars et de cinq ans d’interdiction des droits civils.
Lors de l’audience précédente, l’ancien patron d’Algérie Telecom avait expliqué que le projet de création des lignes FTTH, dont le coût était de 73 millions de dollars, soit 1300 milliards de centimes, n’a jamais vu le jour.
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