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Amendement de la loi sur le Tribunal des conflits : Un conseiller auprès de la Cour suprême auditionné
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à l’audition de Takka Boussaâd, conseiller auprès de la Cour suprême, commissaire d’Etat près le Tribunal des conflits, et ce, dans le cadre du débat du projet de loi organique relative aux attributions du Tribunal des conflits, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, hier, une réunion consacrée à l’audition de Takka Boussaâd, conseiller auprès de la Cour suprême, commissaire d’Etat près le Tribunal des conflits, et ce, dans le cadre du débat du projet de loi organique relative aux attributions du Tribunal des conflits, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
