Annulation de deux accords commerciaux UE-Maroc: l'ALE salue une "décision historique"
LUXEMBOURG- Le groupe de l'Alliance libre européenne (ALE) au Parlement européen a salué une "décision historique" de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE, qualifiant cette décision de "victoire importante" pour le peuple sahraoui. "Le groupe de l'Alliance libre européenne salue la décision historique de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) invalidant les accords commerciaux de 2019 entre l'UE et le Maroc concernant les produits de la pêche et de l'agriculture. Cette décision représente une victoire importante pour le peuple sahraoui et son droit à l'autodétermination", a-t-il souligné dans une déclaration publiée sur son site internet. Dans ses arrêts publiés vendredi, la haute juridiction européenne a estimé que ces accords sur la pêche et l'agriculture ont été conclus en "méconnaissance des principes de l'autodétermination" du peuple sahraoui, soulignant que le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité. Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, elles ne signifiaient pas consentement, dans la mesure où "ces consultations ne visaient pas le peuple du Sahara occidental, mais les populations qui se trouvent actuellement sur le territoire", soulignant qu'"une partie significative" de ce peuple se trouve désormais en dehors de ce territoire. L'ALE rappelle, dans ce contexte, que lors d'une audience de la CJUE, l'eurodéputée Ana Miranda, membre du groupe, a souligné que "cette décision marque le début d'une nouvelle ère pour le peuple sahraoui et les relations internationales de l'Europe, où la justice et le respect des droits de l'homme doivent être primordiaux". "Il est tout à fait normal que nous reconnaissions que le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti à ces accords, qui ont été conclus en violation du principe d'autodétermination", a-t-elle affirmé. Selon Ana Miranda, "cette décision renforce non seulement le droit à l'autodétermination, mais démontre également qu'une cour européenne a soutenu les arguments d'un mouvement de libération en annulant un accord commercial". "Il s'agit d'une victoire importante pour le peuple sahraoui, qui s'est battu sans relâche pour ses droits", a-t-elle ajouté, faisant remarquer que la décision de la CJUE "conforte la position de l'ALE qui a toujours soutenu que ces accords étaient illégaux, ne servaient que les intérêts du Maroc et négligeaient les propriétaires légitimes des eaux du Sahara occidental".
LUXEMBOURG- Le groupe de l'Alliance libre européenne (ALE) au Parlement européen a salué une "décision historique" de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE, qualifiant cette décision de "victoire importante" pour le peuple sahraoui.
"Le groupe de l'Alliance libre européenne salue la décision historique de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) invalidant les accords commerciaux de 2019 entre l'UE et le Maroc concernant les produits de la pêche et de l'agriculture. Cette décision représente une victoire importante pour le peuple sahraoui et son droit à l'autodétermination", a-t-il souligné dans une déclaration publiée sur son site internet.
Dans ses arrêts publiés vendredi, la haute juridiction européenne a estimé que ces accords sur la pêche et l'agriculture ont été conclus en "méconnaissance des principes de l'autodétermination" du peuple sahraoui, soulignant que le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité.
Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, elles ne signifiaient pas consentement, dans la mesure où "ces consultations ne visaient pas le peuple du Sahara occidental, mais les populations qui se trouvent actuellement sur le territoire", soulignant qu'"une partie significative" de ce peuple se trouve désormais en dehors de ce territoire.
L'ALE rappelle, dans ce contexte, que lors d'une audience de la CJUE, l'eurodéputée Ana Miranda, membre du groupe, a souligné que "cette décision marque le début d'une nouvelle ère pour le peuple sahraoui et les relations internationales de l'Europe, où la justice et le respect des droits de l'homme doivent être primordiaux". "Il est tout à fait normal que nous reconnaissions que le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti à ces accords, qui ont été conclus en violation du principe d'autodétermination", a-t-elle affirmé.
Selon Ana Miranda, "cette décision renforce non seulement le droit à l'autodétermination, mais démontre également qu'une cour européenne a soutenu les arguments d'un mouvement de libération en annulant un accord commercial".
"Il s'agit d'une victoire importante pour le peuple sahraoui, qui s'est battu sans relâche pour ses droits", a-t-elle ajouté, faisant remarquer que la décision de la CJUE "conforte la position de l'ALE qui a toujours soutenu que ces accords étaient illégaux, ne servaient que les intérêts du Maroc et négligeaient les propriétaires légitimes des eaux du Sahara occidental".
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