Annulation des accords commerciaux UE-Maroc: WSRW exhorte le Parlement européen à "garantir le respect strict" de la décision de la CJUE
LONDRES- L'Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a exhorté mardi le Parlement européen à "garantir le respect strict" de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé, définitivement, deux accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc en 2019 sur la pêche et l'agriculture. L'Observatoire a appelé, dans un communiqué, le Parlement européen à "surveiller et garantir le respect strict et total par la Commission européenne et les Etats membres de la décision de la Cour de justice de l'UE, y compris par le biais d'un processus annuel de révision". L'ONG recommande au Parlement de demander une "audition immédiate" sur les conséquences pratiques de la décision dans les commissions compétentes, à savoir celles du commerce international, de la Pêche, des Affaires juridiques, de l'Agriculture et des Affaires étrangères. Après la décision de la haute juridiction européenne qui a conclu que "les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités", l'Organisation demande "une évaluation par la Commission des implications financières de l'arrêt de la Cour notamment en termes d'éventuelles demandes d'indemnisation par le peuple sahraoui et par les opérateurs économiques de l'UE". WSRW préconise également au Parlement européen de "demander un rapport de la Commission sur les frais de justice encourus pour l'UE au cours des années de procédures judiciaires inutiles et injustifiées devant la Cour, depuis le premier arrêt de la Cour européenne de justice en 2015". L'Observatoire souhaite, dans ce contexte, voir le Parlement européen "ouvrir une enquête spéciale sur l'impact du Morocco gate dans le traitement par le Parlement de tous les dossiers liés au Sahara Occidental, y compris l'adoption à une forte majorité des deux accords, ultérieurement invalidés comme illégaux" et une autre "enquête spéciale sur les manquements juridiques répétés et graves de la Commission dans la gestion des relations commerciales de l'UE applicables au Sahara Occidental". Elle insiste, en outre, sur la nécessité de demander des comptes à la Commission européenne pour avoir "sciemment induit en erreur le Parlement européen et les Etats membres sur l'accord proposé - et maintenant annulé". Cette organisation qui défend les intérêts du peuple sahraoui, exhorte, par ailleurs, le Parlement européen à "mener une mission au Sahara Occidental afin d'examiner les échanges bilatéraux de l'UE avec le territoire" et à "effectuer une mission dans les camps de réfugiés afin d'établir une mission d'enquête sur les besoins humanitaires et autres du peuple sahraoui et jeter les bases d'une réinitialisation des relations de l'UE avec le peuple sahraoui et la question non résolue du Sahara Occidental".
LONDRES- L'Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a exhorté mardi le Parlement européen à "garantir le respect strict" de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé, définitivement, deux accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc en 2019 sur la pêche et l'agriculture.
L'Observatoire a appelé, dans un communiqué, le Parlement européen à "surveiller et garantir le respect strict et total par la Commission européenne et les Etats membres de la décision de la Cour de justice de l'UE, y compris par le biais d'un processus annuel de révision".
L'ONG recommande au Parlement de demander une "audition immédiate" sur les conséquences pratiques de la décision dans les commissions compétentes, à savoir celles du commerce international, de la Pêche, des Affaires juridiques, de l'Agriculture et des Affaires étrangères.
Après la décision de la haute juridiction européenne qui a conclu que "les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités", l'Organisation demande "une évaluation par la Commission des implications financières de l'arrêt de la Cour notamment en termes d'éventuelles demandes d'indemnisation par le peuple sahraoui et par les opérateurs économiques de l'UE".
WSRW préconise également au Parlement européen de "demander un rapport de la Commission sur les frais de justice encourus pour l'UE au cours des années de procédures judiciaires inutiles et injustifiées devant la Cour, depuis le premier arrêt de la Cour européenne de justice en 2015".
L'Observatoire souhaite, dans ce contexte, voir le Parlement européen "ouvrir une enquête spéciale sur l'impact du Morocco gate dans le traitement par le Parlement de tous les dossiers liés au Sahara Occidental, y compris l'adoption à une forte majorité des deux accords, ultérieurement invalidés comme illégaux" et une autre "enquête spéciale sur les manquements juridiques répétés et graves de la Commission dans la gestion des relations commerciales de l'UE applicables au Sahara Occidental".
Elle insiste, en outre, sur la nécessité de demander des comptes à la Commission européenne pour avoir "sciemment induit en erreur le Parlement européen et les Etats membres sur l'accord proposé - et maintenant annulé".
Cette organisation qui défend les intérêts du peuple sahraoui, exhorte, par ailleurs, le Parlement européen à "mener une mission au Sahara Occidental afin d'examiner les échanges bilatéraux de l'UE avec le territoire" et à "effectuer une mission dans les camps de réfugiés afin d'établir une mission d'enquête sur les besoins humanitaires et autres du peuple sahraoui et jeter les bases d'une réinitialisation des relations de l'UE avec le peuple sahraoui et la question non résolue du Sahara Occidental".
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