CPE: poursuite des procédures concernant le règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués
Le premier ministre, Nadir Larbaoui a présidé jeudi 17 octobre 2024 la 189e session du conseil de participation de l’État consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobilier confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre de la lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.
Le premier ministre, Nadir Larbaoui a présidé jeudi 17 octobre 2024 la 189e session du conseil de participation de l’État consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobilier confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre de la lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.
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