Déclassement de parcelles de terres pour la réalisation des centres de stockage de céréales

Un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas a été publié au journal officiel (JO) n°45. La superficie globale des parcelles concernées est de 214 hectares, 42 ares et 99 centiares, selon le décret exécutif n […] The post Déclassement de parcelles de terres pour la réalisation des centres de stockage de céréales first appeared on L'Est Républicain.

Jul 7, 2024 - 12:30
 0
Déclassement de parcelles de terres pour la réalisation des centres de stockage de céréales

Un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas a été publié au journal officiel (JO) n°45.

La superficie globale des parcelles concernées est de 214 hectares, 42 ares et 99 centiares, selon le décret exécutif n 24-204, signé par le Premier ministre,  M. Nadir Larbaoui, le 27 juin dernier.

Ce décret vient en  » application des dispositions de l’article 15 de la loi n  08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole », précise ltexte.

Les wilayas concernées par l’opération de déclassement sont : Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger , Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Bordj Bou Arréridj, Tissemssilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Aïn Temouchent, Relizane et Ouled Djellal.

La liste des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement sont annexées au décret.

The post Déclassement de parcelles de terres pour la réalisation des centres de stockage de céréales first appeared on L'Est Républicain.

Quelle est votre réaction ?

like

dislike

love

funny

angry

sad

wow