Divulgation ou publication de documents administratifs classifiés / l’État compte l’«incriminer pénalement »

Un avant-projet d’ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs classifiés a été examiné hier par le gouvernement. Le texte prévoit « d’incriminer pénalement » leur « divulgation ou leur publication ».

« Ce projet de texte vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’État et de ses institutions », indique un communiqué du Premier ministère.

Et de préciser que cet avant-projet d’ordonnance « prévoit ainsi d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication ».

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