Droit

Cela fait quelques années que les premières voix s’élevant contre le concept d’«État de droit» ont commencé à se faire entendre en France. D’abord du côté de la droite nationaliste, qui y voyait un frein pour renforcer les lois sécuritaires et la gestion des frontières, ainsi que pour lutter contre la menace terroriste prégnante en France depuis plus de dix ans. Peu à peu, des personnalités de la droite traditionnelle ont également commencé à mettre en doute la validité de ce concept qui semble surtout, selon certains, servir à renforcer des concepts idéologiques chers à la gauche. Pourtant, pour le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, l’État de droit est «la condition de la démocratie». Un rappel fait après que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, eut affirmé que celui-ci n’était «pas intangible ni sacré». «Nos démocraties ont besoin d’autorité, de sécurité et d’efficacité. Face aux attaques portées sur ces terrains, il importe de montrer concrètement qu’elles peuvent satisfaire ces exigences et le faire dans le respect de l’État de droit. L’État de droit est la condition de la démocratie et ne doit pas être confondu avec l’état du droit, qui, lui, bien sûr, peut être modifié», a déclaré Laurent Fabius en ouvrant la 8e édition de la Nuit du droit, consacrée à «la démocratie et le droit». Évoquant les «démocraties libérales», le président de la plus haute juridiction française a rappelé que «le droit national, coupé des exigences démocratiques, y est instrumentalisé pour être retourné contre les démocraties et les libertés». Ces propos interviennent après la polémique déclenchée par le nouveau ministre de l’Intérieur dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD). «L’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré», avait affirmé Bruno Retailleau, ajoutant que «la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain». Face aux virulentes critiques de la gauche et du camp présidentiel, cette figure de la droite conservatrice, qui a multiplié les déclarations choc, en particulier sur l’immigration depuis son arrivée place Beauvau, a ensuite regretté que ses propos aient été «instrumentalisés par de faux débats». «Bien sûr qu’il ne peut y avoir de démocratie sans État de droit, sans que la puissance publique ne respecte le droit et les libertés», a-t-il alors précisé. Reste que la question de l’État de droit et de son empiètement progressif sur la politique du pays commence à inquiéter bien au-delà de la droite nationaliste. Le tabou d’une parole ouverte sur le sujet commence à être levé et de plus en plus de personnalités osent remettre en cause la dépendance totale de l’exécutif français, pourtant élu sur la base d’un certain programme, à ce principe qui l’empêche bien souvent de mettre en place des mesures pourtant réclamées par le peuple.
F. M.