Évasion fiscale : Signature d’une convention multilatérale avec l’OCDE
Une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices «Instrument Multilatéral BEPS» a été signée, jeudi, par le ministre des Finances, Laaziz Faid, au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, a indiqué un communiqué du ministère.
Une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices «Instrument Multilatéral BEPS» a été signée, jeudi, par le ministre des Finances, Laaziz Faid, au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, a indiqué un communiqué du ministère.
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