Importation : Les équipements agricoles éligibles à l’autorisation de dédouanement
Les équipements ou matériels agricoles de moins de sept ans sont désormais éligible à l’autorisation de dédouanement, et ce, en vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 50. Il s’agit du décret exécutif n° 24-241 signé le 22 juillet courant par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles utilisés.
Les équipements ou matériels agricoles de moins de sept ans sont désormais éligible à l’autorisation de dédouanement, et ce, en vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 50. Il s’agit du décret exécutif n° 24-241 signé le 22 juillet courant par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles utilisés.
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