Interdiction de l’importation de produits sidérurgiques : l’Abef apporte des précisions

L’Association des banques et des établissements financements (Abef) est revenue avec une nouvelle note pour apporter des précisions sur l’interdiction de certains produits sidérurgiques destinés à la revente en l’état ou à la transformation. L’Abef a indiqué que seule l’importation du produit: fil machine en autres aciers alliés demeure suspendue.

Dans la nouvelle missive du 6 octobre émanant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, l’Abef a informé qu’additivement à la précédente note, « il est précisé aux banques que seule l’importation du produit: fil machine en autres aciers alliés, sous la position tarifaire douanière Autres n° 7227 90 00 00, demeure suspendue, qu’il soit destiné à la revente en l’état ou à la transformation. »

« A cet effet, il vous est demande d’instruire vos services concernés, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour l’application de cette mesure », lit-on dans la note diffusée sur les réseaux sociaux.

Selon la précédente note de l’Abef, il a été demandé aux banques « de ne plus accepter les demandes de domiciliation bancaire liées à l’importation de certains produits sidérurgiques, destinés à la revente en l’état ou à la transformation ».

Il est précisé aussi que « les opérations d’importation de ces produits, réalisées avant la date de signature de cette correspondance (correspondant à la date de signature de la lettre du Ministère du Commerce), justifiées par une domiciliation bancaire ou un document d’expédition (titre de transport faisant foi), ne sont pas concernées par cette décision d’interdiction. »

En tout, 16 position douanières de produits sidérurgiques sont touchées par cette interdiction, parmi lesquelles des produits laminés plats en fer ou aciers non alliés d’une largeur de 600 MM ou plus plaqués ou revêtus, profiliés en fer ou en aciers non alliés, des fils machine en aciers allés, des palplanches en fer ou en acier, autres tubes, tuyaux et profilés en fer ou en acier, et des appareils d’arrosage et les stations d’irrigation.

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