Le transfert des biens immobiliers saisis au centre d’une réunion du CPE

Le Conseil des Participations de l’Etat (CPE) s’est réuni, jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, dans le cadre de sa 189e session consacrée au dossier de transfert de la propriété des biens immobiliers et mobiliers, saisis en vertu de jugements définitifs dans le cadre d’affaires de lutte contre la corruption, vers les institutions et organismes publics, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

« Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui a présidé, jeudi au Palais du gouvernement, les travaux de la 189e session du Conseil des Participations de l’Etat consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des mesures légales relatives à la régularisation définitive du dossier des biens immobiliers et mobiliers saisis en vertu de jugements définitifs dans le cadre de la lutte contre la corruption et du transfert de leur propriété, à titre onéreux, vers les institutions et organismes publics », lit-on dans le communiqué.

Cette réunion fait suite aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune appelant au transfert de ces biens immobiliers et mobiliers au profit de la collectivité nationale, en garantissant l’exploitation optimale des unités de production concernées, conclut la même source.

APS

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