Nouvelle mesure applicable sur les grosses cylindrées et poids lourds : Un plan pour la sécurité et le développement des routes
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) prévoit d’apporter un changement, à travers l’article 55, pour modifier les dispositions des articles 300 du code du timbre fiscal pour les catégories de véhicules de plus de 10 chevaux.
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) prévoit d’apporter un changement, à travers l’article 55, pour modifier les dispositions des articles 300 du code du timbre fiscal pour les catégories de véhicules de plus de 10 chevaux.
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