Permis de conduire / fin des retraits à partir de février

La mesure de retrait de permis de conduire par les agents de l’ordre sera définitivement annulée à partir du 1er février prochain. Le passage au permis à points devra, cependant, être précédé d’une phase transitoire où les contrevenants se devront de régler des amendes tout du moins salées.   

Le ministère de l’Intérieur et celui du Transport viennent de publier un communiqué conjoint où il est question de mettre fin à la mesure de retrait de permis et son remplacement, du moins temporairement, par la délivrance de procès-verbaux (PV) de contravention aux auteurs d’infraction de la circulation.

Les contrevenants se feront, dorénavant, délivrer un PV permettant au contrevenant de circuler sans son permis durant dix jours. Ledit permis lui sera immédiatement restitué après règlement de l’amende, indique le communiqué, précisant que les contrevenants disposent d’un délai de 45 jours pour s’acquitter de leur procès.

Et d’ajouter que les auteurs de délits routiers demeureront sous le coup de loi consacrée et ne bénéficieront en aucun cas de cette nouvelle mesure. L’agent de l’ordre ayant relevé le délit est, dans ce cas, tenu de transmettre son rapport  joint du permis de conduire à l’autorité judiciaire compétente.

L’article Permis de conduire / fin des retraits à partir de février est apparu en premier sur Algérie Focus.