PLF 2025 : exonération des coopératives de pêche de l’IRG

Le projet de loi de finances pour 2025 exonère de l’impôt sur le revenu global des coopératives de pêche et d’aquaculture et de leurs associations gestionnaires, conformément aux dispositions légales auxquelles elles sont soumises, à l’exception des opérations réalisées avec des utilisateurs non associés.   Cette mesure, selon le projet de loi, vise à supprimer […]

Oct 10, 2024 - 19:45
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PLF 2025 : exonération des coopératives de pêche de l’IRG
Le projet de loi de finances pour 2025 exonère de l’impôt sur le revenu global des coopératives de pêche et d’aquaculture et de leurs associations gestionnaires, conformément aux dispositions légales auxquelles elles sont soumises, à l’exception des opérations réalisées avec des utilisateurs non associés.   Cette mesure, selon le projet de loi, vise à supprimer […]

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