Possibilité de changer l’activité des navires de plaisance en pêche artisanale
ALGER - Le ministère de la Pêche et des Productions halieutiques a annoncé, dimanche, dans un communiqué, avoir ouvert la voie, "à titre exceptionnel", aux professionnels de la pêche, désirant changer l’activité de leurs navires de plaisance, en activité de pêche artisanale. Le ministère a invité, les professionnels, désirant changer l’activité de leurs navires à se présenter auprès des Directions de la Pêche et des Produits halieutiques, pour déposer leurs dossiers, sous réserve de certaines conditions. Le ministère exige, à cet effet, que longueur du navire de plaisance soit entre 4.80 et 7m. Le navire doit, également, répondre aux normes de sécurité maritime. Il est, en outre, impératif pour le propriétaire du navire d'être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime (CAPM), ou un titre équivalent, et d'être adhérent à la chambre de wilaya de la pêche et de l'aquaculture. Selon la même source, le propriétaire doit être autorisé à utiliser les sites d’échouage ou disposer d’une zone de mouillage fixe au niveau d'un des ports de pêche. S’agissant du dossier de changement exceptionnel de l’activité du navire, il doit inclure un document attestant de la longueur du navire, une copie du certificat d’aptitude professionnelle maritime au minimum, ou un titre équivalent, ainsi qu’une copie du livret de navigation en cours de validité. Le dossier requis doit contenir également un document prouvant que le navire répond aux normes de sécurité maritime, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en sus de la carte d'adhésion à la Chambre de wilaya de la pêche et d'aquaculture et de la carte de circulation du navire pour une durée minimum de 24 mois, pas nécessairement successifs, avant la date de changement d'activité. Il est exigé également un certificat confirmant l'autorisation d'utilisation du site d'échouage conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2021, fixant les conditions d'établissement de l'autorisation d'utilisation du site d'échouage, une copie de l'engagement relatif au changement exceptionnel portant signature du concerné et la mention "lu et approuvé", précise le document. Ce changement intervient "en application de l'instruction ministérielle du 28 juillet 2024, fixant les conditions et modalités de changement de l'activité des navires de plaisance, propriété des professionnels de la pêche, pour l'activité de pêche artisanale (catégorie des petits métiers), comme mesure exceptionnelle", conclut la même source.
ALGER - Le ministère de la Pêche et des Productions halieutiques a annoncé, dimanche, dans un communiqué, avoir ouvert la voie, "à titre exceptionnel", aux professionnels de la pêche, désirant changer l’activité de leurs navires de plaisance, en activité de pêche artisanale.
Le ministère a invité, les professionnels, désirant changer l’activité de leurs navires à se présenter auprès des Directions de la Pêche et des Produits halieutiques, pour déposer leurs dossiers, sous réserve de certaines conditions.
Le ministère exige, à cet effet, que longueur du navire de plaisance soit entre 4.80 et 7m. Le navire doit, également, répondre aux normes de sécurité maritime.
Il est, en outre, impératif pour le propriétaire du navire d'être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime (CAPM), ou un titre équivalent, et d'être adhérent à la chambre de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.
Selon la même source, le propriétaire doit être autorisé à utiliser les sites d’échouage ou disposer d’une zone de mouillage fixe au niveau d'un des ports de pêche.
S’agissant du dossier de changement exceptionnel de l’activité du navire, il doit inclure un document attestant de la longueur du navire, une copie du certificat d’aptitude professionnelle maritime au minimum, ou un titre équivalent, ainsi qu’une copie du livret de navigation en cours de validité.
Le dossier requis doit contenir également un document prouvant que le navire répond aux normes de sécurité maritime, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, en sus de la carte d'adhésion à la Chambre de wilaya de la pêche et d'aquaculture et de la carte de circulation du navire pour une durée minimum de 24 mois, pas nécessairement successifs, avant la date de changement d'activité.
Il est exigé également un certificat confirmant l'autorisation d'utilisation du site d'échouage conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2021, fixant les conditions d'établissement de l'autorisation d'utilisation du site d'échouage, une copie de l'engagement relatif au changement exceptionnel portant signature du concerné et la mention "lu et approuvé", précise le document.
Ce changement intervient "en application de l'instruction ministérielle du 28 juillet 2024, fixant les conditions et modalités de changement de l'activité des navires de plaisance, propriété des professionnels de la pêche, pour l'activité de pêche artisanale (catégorie des petits métiers), comme mesure exceptionnelle", conclut la même source.
Quelle est votre réaction ?
