Pour une réforme des institutions en Algérie comme facteur de cohérence et de visibilité de la politque économique

En ce début du XXIème siècle l’organisation des capitaux marchands de l’Etat et les institutions algériennes ont besoin d ‘être réformées en profondeur car fonctionnant sur les schémas du bureaucratisme étatique des années 1970. En fait cela renvoie à l’urgence d’une gouvernance rénovée loin de la dominance rentière .

I- UN CHANGEMENT PERPETUEL DE CADRE JURIDIQUE DE GESTION DES CAPITAUX MARCHANDS DE L’ETAT DE 1963 A 2009 SOURCE DE DEMOBILISATION

Avant 1965, la forme d’autogestion était privilégiée ; de 1965 à 1980, nous avons de grandes sociétés nationales et de 1980 à 1988, nous assistons à une première restructuration découpant les grandes sociétés nationales. Comme conséquence de la crise de 1986 qui a vu le cours du pétrole s’effondrer, des réformes timides sont entamées en 1988 : l’Etat crée 8 fonds de participation qui étaient chargés de gérer les portefeuilles de l’Etat.

Comme conséquence de la cessation de paiement en 1994 et l’accord de rééchelonnement en 1996, l’Etat crée 11 holdings en plus des 5 régionaux avec un Conseil national des privatisations ; en 2000, nous assistons à leur fusion en 5 mega holdings et la suppression du Conseil national des privatisations ; en 2001, nouvelle organisation et l’on crée 28 sociétés de gestions des participation de l’Etat (SGP) en plus des grandes entreprises considérées comme stratégiques.

Lors de différents Conseils de gouvernements tenus durant toute l’année 2007, une nouvelle organisation est proposée par le ministère de la Promotion de l’Investissement, en précisant que Sonatrach et Sonelgaz ne sont pas concernées par cette organisation répondant à des lois spécifiques encore qu’il faille se soucier surtout pur Sonatrach d’une gestion efficiente passant par l’urgence à la fois de commissaires aux comptes indépendants non choisis par le conseil d’administration de ces sociétés et d’une généralisation d’une véritable comptabilité analytique pour déterminer les cous indispensables pour toute gestion prévisionnelle fiable, les comptes consolidés pouvant voiler les surcoûts de certaines sections articulée autour de quatre grands axes.

Premier axe, des sociétés de développement économique. Pour cette organisation nouvelle le document proposait par exemple NAFTEC ( cette dernière venant d’ailleurs courant 2009 d’être intégrée au groupe de Sonatrach ) et ENIP sous l’appellation INAPEC-engrais et dérivées composées de SOMIPHOS, SOTRAMINE et ASMIDAL avec une nouvelle appellation ENGRAL et COSIDER aurait pour fonction la construction, les travaux publics, ouvrages d’art.

Deuxième axe, la société de promotion et de développement comme la promotion de l’industrie automobile avec l’appellation ALVAL, les produits de l’électronique autour du complexe de l’INIE SIBEL et SIDER avec ses filiales d’acier NASID.

Troisième axe, des sociétés des participation de l’ Etat, dont par exemple, les industries minières et chimiques, (nouvelle appellation SOMICAL) et les entreprises de production alimentaires désignées PRODA. Ces appelées devraient être privatisées à terme.

Et enfin, une société chargée de la liquidation des entreprises structurellement déficitaires. Courant février 2008, cette proposition d’organisation, qui n’a pas fait l’unanimité au sein du gouvernement et certainement au niveau de différentes sphères du pouvoir, est abandonnée et une commission est créée pour déterminer la ventilation des différents SGP qui relèveraient de la tutelle de chaque ministère. Courant 2009 invoquant la crise économique est invoqué le patriotisme économique.

Mais n’y a-t-il pas confusion du fait de l’ancienne culture bureaucratique entre le tout Etat lorsqu’on sait que l’assainissement des entreprises publiques en Algérie a coûté au trésor public plus de 40 milliards de dollars entre 1971/2008 sans résultats probants, et un rôle plus accrue de l’Etat régulateur stratégique en économie de marché , différence de taille pour toute politique économique fiable devant tenir compte de cette dure réalité, malgré la crise mondiale, d’une économie de plus en plus globalisée.

C’est dans cet esprit de changement de cade juridique perpétuel et suite aux décisions du gouvernement algérien courant 2009 de postuler 51 pour cent aux algériens dans tout projet d’investissement et 30 pour cent des parts algériennes dans les sociétés d’import étrangères avec un effet rétroactif , ce qui serait contraire au droit international , qui explique la réaction européenne de Catherine ASHTON, commissaire européenne au commerce extérieur qui a demandé l’annulation de ces directives récemment dans une correspondance officielle adressée au gouvernement algérien , invoquant que l’Algérie aurait violé les articles 32 , et 37 , 39 et 54 de cet Accord.

D’ailleurs auparavant les ambassadeurs des Etats-Unis d’Amérique et d’Allemagne, de France à Alger abordaient dans le même sens soulignant le poids de la bureaucratie, l’instabilité juridique et le manque de clarté dans les nouvelles dispositions du gouvernement algérien.

Cette situation, qui d’ailleurs démobilise les cadres du secteur économique public et ces différentes organisations montrent clairement la dominance de la vision administrative et non économique liée à l’absence de visibilité et de cohérence dans la démarche de la réforme globale, renvoyant au blocage systémique intiment lié aux aspects de gouvernance (Etat de droit notamment) du fait que l’on ne peut isoler la gouvernance de l’entreprise de la gouvernance globale.

En effet, l’Algérie est toujours en transition depuis 1986 vers l’économie de marché, qui doit se fonder sur des mécanismes concurrentiels dans tous les domaines cohabitant une gestion administrée toujours dominante avec des embryons de libéralisation et le risque de passage d’un monopole public à un monopole privé spéculatif du fait de la non mise en place d’une manière cohérente face au processus de mondialisation irréversible de mécanismes de régulation nouveaux de marché avec un rôle stratégique de l’Etat régulateur, comme en témoigne le poids de la bureaucratie, la corruption (renvoyant à la refonte de l’Etat), la léthargie du système financier, l’épineux problème du foncier et enfin, l’inadaptation du système socio-éducatif avec la dévalorisation du savoir et la dominance des emplois et salaires rente comme l’atteste la nouvelle grille des salaires de 2008, montrant clairement l’absence d’une véritable politique salariale fondée sur le travail et l’intelligence malgré des discours que contredisent les pratiques sociales.

II UNE NOUVELLE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
POUR PLUS DE COHERENCE

Comme j’ai eu à le préciser dans plusieurs contributions parues entre 2006/2008 cette réorganisation devient urgente pour des raisons d’économies de gestion et d’efficience gouvernementale. Car l’Etat doit réduire son train de vie, donner l’exemple de rigueur, éviter en cette période de crise des dépenses inutiles de prestige sans impacts véritables sur le devenir économique du pays et donc sur l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens.

D’ailleurs un regroupement des ambassades, excepté pour des pays avec qui l’Algérie entretient d’importantes relations commerciales, devrait rentrer dans cette réorganisation. A ce titre, je suggère les pistes suivantes : au ministère de l’Intérieur et des collectivités locales devrait s’adjoindre l’Aménagement du territoire et l’environnement avec deux secrétariats d’Etat.

Cela suppose une autre organisation locale, notamment du rôle des walis par la création de pôles socio-économiques régionaux impliquant tant l’administration, les élus, les entreprises, les banques, la société civile, les chambres de commerce et les universités devant donc revoir les codes communaux et de wilayas (superwalis avec des walis annexes). Les directions de wilayas qui sont budgétivores devront être regroupées en adéquation avec ceux des ministères.

Comme c’est en accordant la priorité à la connaissance que les politiques publiques apporteront des réponses à la pauvreté, à la fois rurale et urbaine, et surtout à l’évolution du chômage par la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, en particulier pour les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, je préconise un grand ministère de l’Education nationale et de la recherche scientifique (la revalorisation des compétences) avec trois secrétariats d’Etat techniques. Le ministère des Finances devrait être couplé avec le ministère du Commerce et le ministère des Investissements avec ceux du tourisme et l’artisanat, de l’Industrie, de la PMI /PME tout en lui rattachant les Mines, segment stratégique de la relance industrielle, (deux secrétariats d’Etat techniques, tourisme et l’industrie).

Le défi majeur du XXIème siècle étant celui de l’eau, dont celui du dessalement de l’eau de mer dont la base est le gaz, au ministère clef celui de l’Energie, il y aurait lieu de lui adjoindre celui des Ressources en eau tout en impulsant l’industrie pétrochimique et les énergies renouvelables qui accusent un retard important avec trois secrétariats d’Etat. Quant au ministère du Travail, logiquement il devrait intégrer celui de la Formation professionnelle, de l’Emploi et de la Solidarité nationale (deux secrétariats d’Etat) et la Santé toutes les caisses de sécurité sociale.

Devraient également être regroupés le ministère des Postes et des nouvelles technologies, de la Culture et celui de l’Information, pouvant exister une porte-parole au niveau du gouvernement pour l’information officielle avec deux secrétariats d’Etat. L’agriculture et la pêche formeraient un tout (avec deux secrétariats d’Etat) ainsi que les Transports, Travaux publics et l’Habitat (deux secrétariats d’ Etat).

Quant aux structures de la Jeunesse et des sports, celui de la Promotion de la condition féminine, de la protection de l’enfance, ils devront faire l’objet d’un traitement particulier. Il est entendu que l’organisation des ministères de la Défense , des Affaires Etrangères et de la Justice devraient rester tel quel.

Les différentes agences chargées de l’investissement qui se télescopent et qui sont loin d’avoir répondus aux attentes des pouvoirs publics malgré de nombreux avantages accordés, (ANDI – emploi des jeunes etc.) devront être rattachés à un seul ministère pour plus de cohérence.

Enfin, concernant la privatisation/participation, pilier des réformes, qui permettrait à la fois d’éviter un retour à l’organisation ministérielle des années 1970/1980 et serait un signe fort pour la communauté internationale et les investisseurs potentiels, qui actuellement se livrent à des actes marchands et des investissements non porteurs à moyen et long terme misant sur leur paiement du fait de l’importance des réserves de change, et afin de dynamiser le processus de participation/privatisation en panne, je propose soit de créer à l’instar des pays qui ont connu une réussite, évitant qu’un ministre soit juge et partie (délits d’initiés), une grande Agence des privatisations relativement autonome, ayant mission transitoire composée d’experts de haut niveaux, soit l’égide de la Présidence de la République.

III – REFORMES ET CULTURE POLITIQUE PARTICIPATIVE

Car nous avons deux options : soit satisfaire les appétits partisans par une redistribution passive de la rente avec la création de 30 ou 40 ministères sans efficacité réelle, ou privilégier une bonne gouvernance et efficacité gouvernementale allant vers plus de réformes, condition d’un développement durable. Ce dernier repose sur le travail et l’intelligence afin de redonner une lueur d’espoir, surtout à une jeunesse désabusée en conciliant l’efficacité économique et lajustice sociale dans un univers dominé par la mondialisation où toute Nation qui n’avance pas recule.

En effet, la condition de l’amélioration sociale passe par un retour à la croissance hors hydrocarbures qui restera tributaire, outre de l’élément fondamental de bonne gouvernance et de la revalorisation du savoir, d’un certain nombre de conditions : la réhabilitation de l’entreprise, la levée des contraintes d’investissement passant par la refonte urgente du système financier, fiscal, douanier, domanial (foncier) et une détermination plus grande par une vision plus cohérente de la réalisation du programme de privatisation. Sur le plan sociopolitique déterminant, cela passe par une véritable décentralisation, la production d’une culture politique participative, une communication institutionnelle efficiente et l’élaboration d’un nouveau consensus social et politique (ce qui ne signifie aucunement unanimisme, signe de la décadence de toute société) permettant de dégager une majorité significative dans le corps social autour d’un véritable projet de société.

La réussite est avant tout non celle d’un homme seul (une seule main comme dit l’adage ne saurait applaudir), mais celle d’une équipe compétente soudée (de véritables managers sachant tant gérer qu’à l’écoute des populations) animée d’une profonde moralité avec une lettre de mission à exécuter dans les délais et des coûts internationaux. Car la situation actuelle montre clairement (sauf à ceux qui vont dans l’autosatisfaction déconnectés des réalités sociales), une très forte démobilisation populaire due à ces signes extérieurs de richesses souvent non justifiées, la détérioration du niveau et genre de vie de la majorité de la population malgré des réserves de change dépassant les 140 milliards de dollars US fin juin 2009 dues à des facteurs exogènes, n’étant pas signe de, grâce en grande partie aux hydrocarbures (moins de 2 % des exportations hors hydrocarbures en 2006/2007), un taux de croissance relativement faible tiré essentiellement par les dépenses publiques en récession (plus de 5 % entre 2004/2005, 1,8 % en 2006¸ moins de 3 % en 2007 et inférieur à 4 % en 2008prévision 2009 , non proportionnel aux dépenses monétaires (le programme de soutien à la relance économique étant passé de 55 milliards de dollars en 2004, à 100 fin 2005, à 140 fin 2006 et allant vers 200 milliards de dollars fin 2009), (mauvaise gestion généralisée) et comme suite logique, des tensions sociales, le taux de chômage officiel ne reflétant pas la réalité car nous assistons à la dominance des emplois rentes pour une paix sociale fictive.

CONCLUSION

L’Algérie doit s’adapter aux enjeux de la mondialisation, (grand Maghreb, accord UE, OMC, NEPAD), surtout que la crise mondiale actuelle préfigure d’un bouleversement géo stratégique et économique, adaptation inséparable d’un Etat de droit et de la démocratie tenant compte de notre anthropologie culturelle, de l’économie de marché concurrentielle, loin de tout monopole, du respect du droit de l’homme, de la promotion de la condition féminine, conditionnent largement la réussite de cette grande entreprise qui interpelle notre conscience maghrébine, méditerranéenne et arabo-africaine. Car à vouloir perpétuer des comportements passés, l’on ne peut aboutir qu’à une vision périmée. Le risque de névrose collective et d’une déflagration sociale est justement là

Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d’université en management stratégique (Algérie)

Algerie-Focus.com

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