Protection des données à caractère personnel: l'expérience de l'Algérie présentée à Istanbul

Intervenant lors de sa participation à la réunion des responsables des instances de protection des données personnelles des pays membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), M. Bourehil a affirmé que "l'Algérie a renforcé son arsenal législatif visant à consacrer le droit à la vie privée", rappelant que "l'amendement constitutionnel de 2020, notamment l'article 47 a consacré la protection du traitement des données à caractère personnel, en tant que droit fondamental dont la violation est punie par loi".

En outre, la loi n 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel a été consacrée, a prévu une batterie de règles et de mécanismes efficaces à même de garantir ce droit et cette protection.

"Partant du principe de l'impératif de traitement des données à caractère personnel, pour empêcher tout mésusage et manipulation de ces données à des fins illicites, ladite loi a prévu une série d'engagements dont la responsabilité incombe à la personne chargée du traitement, en vue de garantir la préservation des individus, de leur honneur et de leur réputation", a-t-il soutenu.

En revanche, la même loi a prévu "une série de droits en faveur de la personne chargée du traitement et les modalités de leur exercice, outre des sanctions administratives et pénales pouvant aller jusqu'à (5) cinq ans de prison pour tout individu ayant violé ce droit constitutionnel".

M. Bourehil a indiqué que l'initiative de création de l'ANPDP en tant qu'autorité administrative indépendante auprès du Président de la République, vient "compléter et concrétiser son souci de protéger et de préserver les droits et libertés fondamentaux des individus. En vertu de la loi 18-07, l'ANPDP est chargée de veiller à assurer la conformité du traitement des données à caractère personnel à la loi, tout en veillant, également, à ce que l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC) ne comporte pas aucun risque pour les droits, l'honneur et la réputation des personnes, à travers la définition des règles de protection des personnes physiques dans ce domaine".

L'ANPDP, précise-t-il, a adopté dans le cadre de sa politique "une approche participative d'accompagnement et de sensibilisation en invitant les différentes instances publiques et privées à des tables rondes et en organisant des Journées d'études spécialisées selon le domaine d'activité", partant de sa conviction que l'action commune interne est un préalable à la création d'un environnement numérique efficace où les droits sont préservés et protégés.

"L'action commune interne a contribué à surmonter les obstacles et à faciliter la perception des principes de protection des données à caractère personnel en Algérie", a soutenu le président de l'ANPDP, relevant par la même la nécessité de "renforcer ce genre d'action entre les autorités et les organes chargés de la protection des données relevant de l'OCI, compte tenu de son importance certaine face aux défis, notamment à la lumière du développement technologique recrudescent et de l'augmentation du volume des échanges de données et de leur complexité", a-t-il dit.

Il a souligné l’importance de la mise en place, sous la bannière de l'OCI, de mécanismes de coopération durable entre les autorités et instances de protection des données", eu égard à son "impact positif sur le renforcement de la cybersécurité, la protection de la vie privée et le développement de l’économie numérique au sein des pays membres de l’Organisation", soutenant qu’il était, "désormais, nécessaire de mettre en place un cadre juridique unifiée, garantissant la protection des données personnelles en vue de relever les défis imposés par la digitalisation et les nouvelles technologies.

Il a, à ce propos, appelé à la mise en place d’un mécanisme permanent chargé de développer les normes adoptées par les pays membres, et de veiller à la création d’un espace commun en vue de mieux relever les défis".

Pour ce faire, le président de l’ANPDP, a proposé la prise de plusieurs mesures, notamment, "la création d’une union des autorités de protection des données à caractère personnel au sein des organes spécialisés de l’OCI, dont l’adhésion est ouverte", ajoutant que "cette union veillera à la mise en place de politiques et stratégies communes via l’échange d’expertises et d’expériences, et s'attèlera à la réalisation d'une coopération efficace".

Le président de ladite autorité a, également, proposé, "l'examen de la possibilité de mettre en place un cadre juridique unifié, sous forme d'un règlement, renfermant les normes, les principes et les orientations de protection des données à caractère personnel au sein du groupe", outre, "l’élargissement du champ de coopération en matière de protection des données à caractère personnel, notamment à travers la création d’un forum annuel, visant à associer les experts et les chercheurs du monde entier en vue d’échanger les expertises et de développer les stratégies".

Pour rappel, le président de l’ANPDP, a rencontré, en marge de sa participation à cette réunion, ses homologues turque et malaisien.