Revue de presse. 270 infractions pour non-respect de la permanence de l’Aïd
Un total de 270 infractions pour non-respect de la permanence des commerces durant l’Aïd El Fitr ont été enregistrées par les services de contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère du Commerce, a-t-on indiqué hier. La loi de 2013, définissant les conditions d’exercice de l’activité commerciale, fait obligation aux commerçants de respecter […] L’article Revue de presse. 270 infractions pour non-respect de la permanence de l’Aïd est apparu en premier sur Algérie Focus.
Un total de 270 infractions pour non-respect de la permanence des commerces durant l’Aïd El Fitr ont été enregistrées par les services de contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère du Commerce, a-t-on indiqué hier.
La loi de 2013, définissant les conditions d’exercice de l’activité commerciale, fait obligation aux commerçants de respecter les permanences durant les jours fériés.
Un programme contenant la listes des commerçants tenus d’ouvrir est établi par le ministère du Commerce afin d’assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation, notamment le pain, le lait et les fruits et légumes. Les contrevenants risquent une amende de 30 000 à 200 000 DA avec possibilité de fermeture administrative de 3 mois en cas de récidive.
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