Un projet de loi au Parlement pour criminaliser la normalisation avec Israël et les partis algériens refusent de s’y engager

Algérie: Des représentants du mouvement Société pour la paix MSP ont soumis à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi criminalisant la normalisation avec l’occupation israélienne . Le projet de loi présenté par le bloc parlementaire du MSP comprend des dispositions interdisant tout voyage ou tout contact direct ou indirect avec l’entité sioniste. Dans une […] L’article Un projet de loi au Parlement pour criminaliser la normalisation avec Israël et les partis algériens refusent de s’y engager est apparu en premier sur Algérie Focus.

Mai 28, 2024 - 02:25
 0
Un projet de loi au Parlement pour criminaliser la normalisation avec Israël et les partis algériens refusent de s’y engager
maroc israel

Algérie: Des représentants du mouvement Société pour la paix MSP ont soumis à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi criminalisant la normalisation avec l’occupation israélienne .

Le projet de loi présenté par le bloc parlementaire du MSP comprend des dispositions interdisant tout voyage ou tout contact direct ou indirect avec l’entité sioniste.

Dans une déclaration à l’agence de presse turque « Anadolu Agency », le représentant du Mouvement Société pour la paix, Youcef Adjissa, a déclaré qu' »au nom du groupe de députés de son parti (65 sur 462), il a déposé le projet de loi à la présidence du parlement ».

Adjissa a expliqué que le bloc parlementaire du mouvement a essayé d’inclure d’autres groupes pour participer au projet, mais il n’a pas reçu de réponse, il a donc pris l’initiative de le soumettre en son nom.

Pour référence, le projet de loi est le même que celui qui a été présenté au Parlement par des députés de plusieurs formations politiques en janvier 2021, mais la décision du président Tebboune de dissoudre le Parlement a marqué la fin du projet.

Adjissa a souligné que la relance du projet était à l’occasion de la Journée palestinienne de la Nakba.

Le premier article du projet stipulait qu’il visait à criminaliser la normalisation avec l’entité sioniste .

Quant au deuxième article, il stipule qu’il est interdit de contacter, d’établir des relations ou d’ouvrir des bureaux de représentation de quelque nature que ce soit et à quelque niveau que ce soit avec l’occupation israélienne, directement ou indirectement.

L’article 4 stipule que les voyages à destination et en provenance de l’entité sioniste sont interdits, et il est également interdit d’entrer ou de recevoir des titulaires de la nationalité d’occupation en Algérie ou au siège de ses missions diplomatiques.

Il est exigé que le projet reçoive un vote à la majorité simple (50 + 1) des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et soit ensuite renvoyé à l’Assemblée Nationale pour voter de la même manière avant qu’il ne devienne effectif.

L’article Un projet de loi au Parlement pour criminaliser la normalisation avec Israël et les partis algériens refusent de s’y engager est apparu en premier sur Algérie Focus.

Quelle est votre réaction ?

like

dislike

love

funny

angry

sad

wow