Visa Schengen : un couple d’Algériens fait plier le consulat de France

Après le refus de sa demande de visa pour la France, un couple d’Algériens a porté l’affaire devant le tribunal administratif en France pour reconsidérer leurs demandes. Après étude de leur situation, ces deux voyageurs ont eu gain de cause.

L’affaire remonte au mois de juin 2023, lorsque les deux ressortissants algériens ont déposé une demande de visa Schengen de court séjour (visa C) pour la France pour une visite familiale.

Mais le service des visas auprès du consulat de France à Alger a rejeté la demande le 13 juin 2023, au motif de l’existence d’un doute sur le détournement du visa sollicité à des fins migratoires.

Le consulat a rejeté la demande au motif « du risque d’immigration illégale »

Leur recours déposé en septembre de la même année a également été rejeté par la représentation consulaire française, indique l’avocat Me Fayçal Meghrebi dans une contribution adressée à notre rédaction ce mercredi 12 mars.

En se basant sur l’article 21 du règlement européen du 13 juillet 2009, le consulat a motivé son refus comme suit : « Lors de l’examen d’une demande de visa, une attention particulière est accordée à l’évaluation du risque d’immigration illégale que présenterait le demandeur ainsi qu’à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé ».

Par le biais de deux requêtes et des mémoires enregistrés en octobre, novembre, décembre 2023 et en janvier 2024, les deux voyageurs algériens, nés en 1960 et en 1961, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours.

Le couple dispose d’attaches matérielles dans leur pays d’origine

Ils soutiennent que les décisions attaquées ne sont pas motivées, d’autant que la décision du sous-directeur des visas est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, car il n’existe aucun risque de détournement de l’objet du visa sollicité à des fins migratoires.

Le dossier présenté indique que l’un de ses voyageurs dirige une entreprise d’import-export depuis l’année 2015. Son épouse gère une société de transport de marchandises depuis l’année 2005 et elle est propriétaire de nombreux biens mobiliers et immobiliers en Algérie.

Cela prouve qu’ils disposent d’attaches matérielles dans leur pays d’origine, ce qui écarte toute éventualité de détournement du visa. De plus, ils avaient bénéficié de plusieurs visas entre 2015 et 2022.

Le tribunal de Nantes rend son verdict en faveur des deux voyageurs algériens

Si l’épouse du demandeur n’a pas respecté les délais de retour de son dernier visa en janvier 2022, c’est qu’elle avait été contaminée par le Covid-19, ce qui l’a empêchée de prendre son vol retour vers l’Algérie avec son époux. Elle n’avait pu quitter le territoire français que le 7 mars 2022.

Au vu de l’ensemble des justificatifs fournis, il a été prouvé que le sous-directeur des visas a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation, en rejetant, pour ce motif, les recours formés les deux demandeurs.

Ainsi, le tribunal administratif de Nantes a estimé que le couple est « fondé à demander l’annulation de la décision attaquée ». L’exécution du jugement implique donc nécessairement que des visas de court séjour sollicités soient délivrés.

Le tribunal a également enjoint le ministre de l’Intérieur de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois suivant sa notification.

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