Affaire des sceaux et documents officiels falsifiés  : Cinq mandats de dépôt et trois contrôles judiciaires à Annaba

Le magistrat instructeur près le tribunal d’Annaba, en charge de l’affaire liée au trafic des sceaux de la République et des documents administratifs, a ordonné, au début de la soirée d’avant-hier, mardi 8 octobre, la mise sous mandat de dépôt de cinq prévenus. Il s’agit des nommés : B.F., S.Y., A.B., F.Y. et M.S. Trois […] The post Affaire des sceaux et documents officiels falsifiés  : Cinq mandats de dépôt et trois contrôles judiciaires à Annaba first appeared on L'Est Républicain.

Oct 10, 2024 - 10:35
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Affaire des sceaux et documents officiels falsifiés  : Cinq mandats de dépôt et trois contrôles judiciaires à Annaba

Le magistrat instructeur près le tribunal d’Annaba, en charge de l’affaire liée au trafic des sceaux de la République et des documents administratifs, a ordonné, au début de la soirée d’avant-hier, mardi 8 octobre, la mise sous mandat de dépôt de cinq prévenus. Il s’agit des nommés : B.F., S.Y., A.B., F.Y. et M.S. Trois mis en cause (deux hommes et une femme) dans cette affaire, sujet numéro un sur la scène publique annabie, voire régionale, en l’occurrence Z. M. Kh. E., Dj. K. et F. M., ont été placés sous contrôle judiciaire. En outre, nous apprenons que près d’une vingtaine de victimes des agissements des membres de cette filière criminelle ont été auditionnées par le magistrat instructeur. À rappeler que c’est grâce à des investigations menées en profondeur, caractérisées par des filatures et des écoutes pendant plusieurs jours par les limiers de la brigade de recherche du groupement de la gendarmerie d’Annaba, que les membres de ce réseau criminel ont été identifiés puis arrêtés en flagrant délit. Ils étaient en possession de 80 sceaux de la République, dont ceux du consulat d’Algérie à Marseille (France), du ministère de l’Intérieur, de la police aux frontières d’Oum Teboul (El Tarf), des Douanes, des banques publiques et des auxiliaires de justice, pour ne citer que ceux-là. Il est également question de documents administratifs officiels, tels que les permis de conduire, cartes grises, déclarations de vente de véhicules, dossiers d’obtention de visa, actes de naissance, certificats de résidence, livrets de famille et certificats de célibat. Les sept prévenus sont poursuivis pour de multiples délits criminels : association de malfaiteurs, atteinte à l’économie nationale, faux et usage de faux sur documents officiels, complicité de faux sur documents officiels, faux et usage de faux sur documents administratifs, abus de fonction, escroquerie et confection illicite de sceaux, entre autres.

B. Salah-Eddine

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